Trop perçu
Noisette667566
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Noisette667566 Messages postés 4 Statut Membre -
Noisette667566 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite savoir si mon ex employeur a le droit de refuser un plan d'apurement de 30 euros par mois ? Pour honorer un trop perçu de solde de tout compte. A savoir qu'il a saisi un huissier, et que j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire et j'ai été obligé de payer 400 euros de suite et un échéancier de 250 euros par mois mais étant donné que j'ai perdu mon travail, je peux donné que 30 euros par mois pour l'instant. L'ex employeur refuse ma proposition et le huissier me menace à nouveau d'une nouvelle saisie sans avis. Est-ce ce qu'ils ont le droit de faire ça, le huissier et l'ex employeur ?
Merci
Je souhaite savoir si mon ex employeur a le droit de refuser un plan d'apurement de 30 euros par mois ? Pour honorer un trop perçu de solde de tout compte. A savoir qu'il a saisi un huissier, et que j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire et j'ai été obligé de payer 400 euros de suite et un échéancier de 250 euros par mois mais étant donné que j'ai perdu mon travail, je peux donné que 30 euros par mois pour l'instant. L'ex employeur refuse ma proposition et le huissier me menace à nouveau d'une nouvelle saisie sans avis. Est-ce ce qu'ils ont le droit de faire ça, le huissier et l'ex employeur ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Saisir le jex ?
Merci pour votre réponse
Ce que j'ai entrepris,c'est que j'ai écris au tribunal judiciaire en AR pour expliquer la situation avec mon ex employeur et suite à mon courrier j'ai été convoquée le 4 juin prochain au tribunal pour défendre ma cause.
Merci pour votre réponse.
C'est ça le jex ?
Merci pour votre réponse.