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Rémunération

Macgis Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour lorsque dans le contrat de travail initial le contrat prévoit une rémunération du salarié sur une base de 35 h plus 4 heures supplémentaires. L’employeur a t’il le droit de supprimer les heures supplémentaires et donc de refaire passer la rémunération sur la base des 35 h
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Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29246 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 641
 
pour moi, il peut le faire par un avenant. Et ce n'est pas considéré comme une modification majeure du contrat, donc le salarié n'a pas le droit de refuser.
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