Porte palier
Fusi
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BmV Messages postés 43297 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le syndic m oblige a mettre une plaque avec mon nom sur ma porte paliaire.je suis en location.j ai une petite plaque metalise avec mon nom mais me dit qu elle n est pas dans les normes. Suis je obligee de le faire ou laisse ma porte sans rien? Merci
Le syndic m oblige a mettre une plaque avec mon nom sur ma porte paliaire.je suis en location.j ai une petite plaque metalise avec mon nom mais me dit qu elle n est pas dans les normes. Suis je obligee de le faire ou laisse ma porte sans rien? Merci
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1 réponse
Demandez lui donc de vous montrer le règlement de copropriété (que votre bailleur aurait du vous remettre d’ailleurs) et qu'on vous montre l'endroit où sont mentionnées les normes de ces plaques nominatives au niveau des portes palières.
Ce serait ballot de refaire une plaque qui ne serait pas dans "les normes" une fois de plus ...
Ce serait ballot de refaire une plaque qui ne serait pas dans "les normes" une fois de plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...