Taxe sur les ordures ménagères

Question

Bonjour,

comme chaque année, je rembourse à mon propriétaire la TEOM. Jusqu'en octobre 2020, j'étais seul locataire de mon immeuble; il était donc normal que je sois le seul à payer la totalité de la taxe. En 2020, des travaux de rénovation ont été effectués au rez-de-chaussée, l'objectif du propriétaire étant de louer celui-ci pour des séminaires d'entreprises. Les travaux n'ont pas été finis, mais en octobre 2020, des poubelles indépendantes ont été installées pour ce rez-de-chaussée. Je voulais donc savoir si, sur ces 3 mois de l'année 2020, il ne devrait pas y avoir un partage 50/50 de la TEOM.

Merci d'avance,

Cordialement,

djivi38 · Answer

bonjour,

votre bailleur est-il propriétaire de l'ensemble de l'immeuble (mono propriété) ? 

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

pepelulu120 · Answer

Bonjour, 

Si vous n'aviez pas la disposition du rez-de-chaussée constituant un lot séparé (locaux non inclus dans le contrat de location) dont vous n'étiez pas locataire, je ne vois pas de raison de vous faire payer la TEOM du rez-de-chaussée jusqu'en octobre 2020, alors même que vous étiez le seul occupant de l'immeuble. 
Si votre bail portait sur la totalité de l'immeuble non divisé en appartements et qu'à partir d'octobre, le propriétaire a repris la disposition du rez-de-chaussée pour louer en vue de séminaires, je ne vois pas davantage de raison de payer la taxe pour le dernier trimestre 2020.
Il faudrait peut-être préciser la situation locative réelle de l'immeuble (division en appartements ou pas, dispositions de votre bail, etc...) pour qu'on puisse vous donner un avis éclairé.
Bien cordialement

teddysoete · Answer

Re-bonjour,

oui mon bailleur est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Jusqu'en octobre 2020, personne n'occupait le rdc, ni pour le moment d'ailleurs. C'est encore en travaux. Mais comme depuis octobre, il dispose, au rdc, d'un service de récolte des poubelles, je voulais savoir si c'était normal que je paie la totalité de la taxe. 

J'ai un justificatif envoyé par le bailleur du type : 

TEOM (Taux : 13,39%)
Base : 1181
Cotisation : 158 (c'est ce montant que je paie)

Merci,

Taxe sur les ordures ménagères

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