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1 réponse
Bonjour,
Si un jugement octroie un droit de visite et d'hébergement à votre ex mari pour vos 3 enfants, celui ci doit être appliqué dès lors où les enfants sont mineurs.
Les risques encourus par vous en cas de non présentation d'enfant sont clairement énoncés sur le jugement.
Le père est et a été dans son droit de déposer plainte contre vous dès lors où le jugement n'a pas été respecté par vos soins.
Si le père ne voit ses enfants que pendant les vacances, puisqu'il reside manifestement à 500km de votre domicile,12 plaintes en 3 ans, cela représente la quasi totalité de ses DVH.
Quant au harcèle ment que vous évoquez il est à étudier. Si votre ex mari vous appelle ou vous envoie des mails en vue de vous dénigrer personnellement, cela pourrait être qualifié de harcèlement. La qualification du harcèlement est pointu.
Par contre, s'il vous écrit en vue d'obtenir simplement des informations au sujet des enfants que vous refuseriez de lui donner, cela ne peut pas être qualifié de harcèlement. Il est dans son droit à obtenir les informations concernant les enfants.
Sans informations supplémentaires de votre part à ce sujet, impossible de vous guider.
Enfin, tant qu'un nouveau jugement ne vient pas remplacer le précédent, celui ci continue à s' appliquer. Donc soit vous insistez auprès de votre fils pour qu'il se rende chez son pere conformément au jugement, soit il n'y va pas et dans ce cas, le père portera plainte pour non représentation d'enfant comme le droit le lui permet.
Cordialement
Si un jugement octroie un droit de visite et d'hébergement à votre ex mari pour vos 3 enfants, celui ci doit être appliqué dès lors où les enfants sont mineurs.
Les risques encourus par vous en cas de non présentation d'enfant sont clairement énoncés sur le jugement.
Le père est et a été dans son droit de déposer plainte contre vous dès lors où le jugement n'a pas été respecté par vos soins.
Si le père ne voit ses enfants que pendant les vacances, puisqu'il reside manifestement à 500km de votre domicile,12 plaintes en 3 ans, cela représente la quasi totalité de ses DVH.
Quant au harcèle ment que vous évoquez il est à étudier. Si votre ex mari vous appelle ou vous envoie des mails en vue de vous dénigrer personnellement, cela pourrait être qualifié de harcèlement. La qualification du harcèlement est pointu.
Par contre, s'il vous écrit en vue d'obtenir simplement des informations au sujet des enfants que vous refuseriez de lui donner, cela ne peut pas être qualifié de harcèlement. Il est dans son droit à obtenir les informations concernant les enfants.
Sans informations supplémentaires de votre part à ce sujet, impossible de vous guider.
Enfin, tant qu'un nouveau jugement ne vient pas remplacer le précédent, celui ci continue à s' appliquer. Donc soit vous insistez auprès de votre fils pour qu'il se rende chez son pere conformément au jugement, soit il n'y va pas et dans ce cas, le père portera plainte pour non représentation d'enfant comme le droit le lui permet.
Cordialement
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