Départ à 700km de la maman qui a la garde

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 Snoopy -
Bonjour,

l'ex femme de mon mari a decidé de partir dans le Sud, sur un coup de tete, à 700km du lieu d'habitation actuel pour rejoindre son conjoint. Elle nous a mis au courant il y a 2 jours pour un depart dans 3 jours. Elle a la garde de leur fille de 12 ans depuis 7 ans, mon mari prend sa fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

L'enfant a clairement exprimé le souhait de ne pas vouloir partir avec sa mère dans le Sud et mon mari est totalement contre egalement car il trouve son ex-femme très instable psychologiquement et irresponsable. De plus, la bas elle n'aura pas de logement immediat pour elle et sa fille, et surtout aucune solution de scolatiré pour cette fin d'année scolaire.

Comment procéder?
Faire une demande de garde??? Combien de temps ça peut prendre pour avoir une réponse?
Voir une assistante sociale?

Si la maman décide de partir quand meme avec sa fille est-ce que le père a le droit de l'empecher?

Merci d'avance

4 réponses

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Si la maman décide de partir quand meme avec sa fille est-ce que le père a le droit de l'empecher?
C'est toujours compliqué dans ce genre de situation. Sur le principe, le père n'a pas le droit de l’empêcher. Tant que son droit de garde n'est pas impacté. Que l'enfant est présenté à son domicile (ou à l'ancien domicile de la mère si les déplacement étaient à la charge du père) au jour et à l'heure prévue. Sans surcoût pour le père.

Bien évidemment, n'importe quelle personne raisonnable réalisera que ça peut pas marcher.

Ici, il faut l'assigner en référé devant le JAF pour redéfinir les droits de garde. (En particulier en terme de prise en charge financière).

Quelle sera la décision du JAF. Personne ne peut le prédire. Pas même un avocat que vous paierez cher. Les mamans sont toujours priorisés, mais c'est la maman qui s'en va. L'avis de l'enfant sera écouté, mais pas forcément pris en compte (en fonction de son age et de sa maturité), et bien sur la stabilité financière de la maman sera prise en compte.

Je saurais pas dire combien de temps ça prendra.

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La première chose à faire serait d'envoyer un recommandé pour s'opposer à la radiation de l'enfant de son école mais si la mère s'en va dans 3 jours, elle a peut-être déjà inscrit son enfant à l'école dans sa nouvelle région. Mais au cas où, il faudrait le faire quand même.

Ensuite, prendre un avocat et saisir le JAF en référé pour définir la résidence principale, la pension et les trajets.

Il y a alors 2 options:

- le père obtient la résidence principale, la mère aura donc un DVH dit "réduit" de la totalité des petites vacances scolaires de la zone où vit l'enfant sauf Noël qui seront divisées en deux et en alternance + la moitié des grandes vacances. Le père aussi demander à ce que la mère soit responsable des trajets en plus de la pension qu'elle devra verser.

- la mère obtient la résidence principale, le père aura donc un DVH dit "réduit" de la totalité des petites vacances scolaires de la zone où vit l'enfant sauf Noël qui seront divisées en deux et en alternance + la moitié des grandes vacances. Le père aussi demander à ce que la mère soit responsable des trajets et il devra lui verser une pension.

La demande des frais de trajet sera sans aucun doute accordée si le père la demande. Attention toute fois à bien préciser les choses surtout si elle envisage d'utiliser le train ou l'avion pour les DVH.

Si il y avait une résidence alternée en place, je vous aurais répondu que le père aurait obtenu la résidence principale sans avoir à s'inquiéter de la décision du JAF mais vu que la mère a la résidence principale depuis 7 ans... Si le père n'a pas assumé tous ses DVH depuis la séparation, il sera difficile pour lui d'obtenir la résidence principale.

En attendant, le jugement actuel s'applique donc si l'enfant n'est pas présentée chez le père, il peut porter plainte contre la mère pour NRE même si le jugement indique que c'est à lui de venir chercher et de ramener l'enfant.
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Bonjour,

Vous écrivez depuis le Luxembourg, où se passe la situation ?
Je suis actuellement au Luxembourg mais la situation se passe en France.
Bonjour,

Compte tenu de l'urgence, si le père refuse le déménagement de sa fille et qu'il est prêt à en assurer la résidence principale, il doit impérativement prendre un avocat en vue de saisir le juge aux affaires familiales en référé (procedure d'urgence).

Le JAF rendra alors une décision provisoire. Dans votre cas, cela peut être de donner la résidence principale au père jusqu'à la fin de l'année scolaire actuelle afin que sa fille puisse continuer à se rendre à son collège actuel.

Compte tenu de l'age de l'enfant, 12 ans, demandez à ce quelle soit entendu par le juge. Son avis pèsera dans la balance.

A noter que la mère est en tort. Des lors où le déménagement impacte le droit de visite et d'hébergement, elle se devait d'informer le père en temps utile afin qu'une discussion soit entamée et qu un juge prenne une décision en cas de désaccord.

Enfin, le jugement actuel reste applicable tant qu'un nouveau n'est pas venu le remplacer . Aussi si madame part vraiment, empêchant monsieur d'exercer son droit de visite et d'hébergement, portez plainte pour non présentation d'enfant.

Cordialement