Déclaration en tant qu'héritier de la personne décédée
max
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Modifié le 27 avril 2021 à 10:45
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 27 avril 2021 à 10:08
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A voir également:
- Déclaration en tant qu'héritier de la personne décédée
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Recommandé personne décédée - Forum Consommation
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
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pepelulu120
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27 avril 2021 à 10:08
27 avril 2021 à 10:08
Bonjour,
Il doit y avoir une rubrique demandant si la déclaration est remplie pour le compte d'une personne décédée, surtout dans la mesure où la date du décès a été déclarée à la rubrique "situation du foyer fiscal". Les coordonnées du représentant de la personne décédée doivent alors être déclarées pour envoi de l'avis d'imposition.
Cdt
Il doit y avoir une rubrique demandant si la déclaration est remplie pour le compte d'une personne décédée, surtout dans la mesure où la date du décès a été déclarée à la rubrique "situation du foyer fiscal". Les coordonnées du représentant de la personne décédée doivent alors être déclarées pour envoi de l'avis d'imposition.
Cdt