Ancien combattant
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Motard92
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27 avril 2021 à 14:50
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Je rajouterais que pour nous Français c'est exactement la même chose
Motard92
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28 avril 2021 à 08:57
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Bonjour
Si votre père est décédé en 1975 donc en dehors d'un conflit vous ne devez pas être Orphelin.
Votre père est-il mort pour la France ?
Est-vous reconnu Orphelin de guerre, adopter par la nation
L'article que vous citez ne parle pas de réversion.
Le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041474432/
A moins d’être pupille de la nation je serais très étonner que l'on octroi quelque chose aux enfant d'ancien combattants
Si votre père est décédé en 1975 donc en dehors d'un conflit vous ne devez pas être Orphelin.
Votre père est-il mort pour la France ?
Est-vous reconnu Orphelin de guerre, adopter par la nation
L'article que vous citez ne parle pas de réversion.
Le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041474432/
A moins d’être pupille de la nation je serais très étonner que l'on octroi quelque chose aux enfant d'ancien combattants
Motard92
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Bourezqui
28 avril 2021 à 17:53
28 avril 2021 à 17:53
Bonjour
Vous nous dite qu'il est décédé en 1975.
J'en déduit qu'il n'est pas mort en service mais après
Je ne vous ai jamais dis que je n'étais pas étonner lorsque mon père a défendu pour la France et blessé
Le fait que votre père soit un ancien combattant, blessé et ou même décorer ne vous pas droit a quoi que ce soit
Vous nous dite qu'il est décédé en 1975.
J'en déduit qu'il n'est pas mort en service mais après
Je ne vous ai jamais dis que je n'étais pas étonner lorsque mon père a défendu pour la France et blessé
Le fait que votre père soit un ancien combattant, blessé et ou même décorer ne vous pas droit a quoi que ce soit
Bourezqui
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Motard92
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28 avril 2021 à 18:16
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Meme si il n’es pas mort en service , le faite qu’il a été blessé en guerre et transporté par hélicoptère presque mort c’est pas facile , et qui vous a dit que ce n’es pas a cause des mines et des armes que je suis née handicap . Voir ce formulaire a remplire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11979.do .
Demande de pension pour orphelin handicap plus de 21ans
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dna.factory
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27 avril 2021 à 09:34
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Non. Votre handicap n'a aucun rapport avec le fait que votre père ait été ancien combattant.
La veuve de l'ancien combattant peut avoir une pension dans certain cas. pas ses enfants.
La veuve de l'ancien combattant peut avoir une pension dans certain cas. pas ses enfants.
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J’ai contacté l’ambassade de france departement ONACVG ils disent qu’il ya une réversion de pension millitaire pour un Orphelin ( en application de l’article 211 de la loi n*2010-1657 du 29/12/2010 )
dna.factory
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28 avril 2021 à 09:06
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Et dans ce cas pourquoi nous demander à nous si vous avez déjà demandé à l'ambassade. Demandez à l'ambassade de vous envoyer directement le chèque si ils vous disent que c'est possible (ou au minimum de vous envoyer les documents pour réclamer).
Bourezqui
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dna.factory
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28 avril 2021 à 15:34
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Je vous ai demander presque en meme temps ,et j’ai demandee a l’ambassade c’est pas aussi facile pour qu’ils envoient le cheque il ya des tonnes de formulaire a remplire et des certificats médicaux et des pieces a joindre sachant que le décès ataient en 1975 et pour ramassée tous ce qu’ils demandent c’est lourd
Motard92
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28 avril 2021 à 09:07
28 avril 2021 à 09:07
Voici un formulaire a remplir pour une demande se réversion de pension
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11979.do
Cependant cela ne concerne que les pension de retraite
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11979.do
Cependant cela ne concerne que les pension de retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...