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gerber1
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26 avril 2021 à 17:28
26 avril 2021 à 17:28
Bonjour
Lors de votre condamnation ,il devait y avoir dans l'énoncé du jugement- les mois de prison et la saisie du véhicule -
Donc vous devrez rembourser le ** montant du véhicule ** estimation lors du délit .
Lors de votre condamnation ,il devait y avoir dans l'énoncé du jugement- les mois de prison et la saisie du véhicule -
Donc vous devrez rembourser le ** montant du véhicule ** estimation lors du délit .
J'ai pas eu le jugement en papier il me l'ont pas donné je peut faire l'idiot et dire je l'ai pas entendu sous le coup de l'émotion en entendant la peine de prison
AN.Banker
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28 avril 2021 à 10:09
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Bonjour,
Ce que vous avez fait est un délit pénal puni jusqu'à 3 ans de prison et 375000€ d'amendes (Art. 314-6 du code pénal). C'est peut être sur ce point que vous êtes convoqué au commissariat.
Ce que vous avez fait est un délit pénal puni jusqu'à 3 ans de prison et 375000€ d'amendes (Art. 314-6 du code pénal). C'est peut être sur ce point que vous êtes convoqué au commissariat.
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Mais pensez vous que je vais aller en prison pour cela sachant que j'ai déjà fait de la prison dans ma vie et une peine de 4mois pr conduite sous stup liée à la saisie du véhicule
AN.Banker
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28 avril 2021 à 10:45
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Impossible à dire, vous avez un casier dont un acte de récidive, après ça dépend du juge s'il sonne suite et de vos déclarations