Saisie véhicule
David
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David -
David -
Bonjour,
Petite question, enfaîte l'année dernière je me suis fait contrôlé test salivaire positif et étant récidiviste j'ai pris 4mois ferme et saisie du véhicule mais le véhicule il ne l'on pas récupéré de suite donc je l'avais encore en ma possession en sortant de prison je les alors vendu et j'ai eu des courriers me disant de leur donner mais ne l'ayant plus je ne peut pas leur donner,je leur et fait plusieurs courriers et mail pour leur expliquer comme quoi je l'avais vendu et aujourd'hui j'ai eu un appel me disant que je devais passer au commissariat faire une audition pour mettre tous ça sur papier, ils m'ont expliqué que C le parquet qui a demandé ça. Il m'a dit que je n'étais pas placé en garde à vue mais j'ai peur qu'il me fasse un coup bisard, vous pensez qu'il va ce passer quoi ?
Merci pour vos réponses
Petite question, enfaîte l'année dernière je me suis fait contrôlé test salivaire positif et étant récidiviste j'ai pris 4mois ferme et saisie du véhicule mais le véhicule il ne l'on pas récupéré de suite donc je l'avais encore en ma possession en sortant de prison je les alors vendu et j'ai eu des courriers me disant de leur donner mais ne l'ayant plus je ne peut pas leur donner,je leur et fait plusieurs courriers et mail pour leur expliquer comme quoi je l'avais vendu et aujourd'hui j'ai eu un appel me disant que je devais passer au commissariat faire une audition pour mettre tous ça sur papier, ils m'ont expliqué que C le parquet qui a demandé ça. Il m'a dit que je n'étais pas placé en garde à vue mais j'ai peur qu'il me fasse un coup bisard, vous pensez qu'il va ce passer quoi ?
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6 réponses
Bonjour
Lors de votre condamnation ,il devait y avoir dans l'énoncé du jugement- les mois de prison et la saisie du véhicule -
Donc vous devrez rembourser le ** montant du véhicule ** estimation lors du délit .
Lors de votre condamnation ,il devait y avoir dans l'énoncé du jugement- les mois de prison et la saisie du véhicule -
Donc vous devrez rembourser le ** montant du véhicule ** estimation lors du délit .
J'ai pas eu le jugement en papier il me l'ont pas donné je peut faire l'idiot et dire je l'ai pas entendu sous le coup de l'émotion en entendant la peine de prison
Bonjour,
Ce que vous avez fait est un délit pénal puni jusqu'à 3 ans de prison et 375000€ d'amendes (Art. 314-6 du code pénal). C'est peut être sur ce point que vous êtes convoqué au commissariat.
Ce que vous avez fait est un délit pénal puni jusqu'à 3 ans de prison et 375000€ d'amendes (Art. 314-6 du code pénal). C'est peut être sur ce point que vous êtes convoqué au commissariat.
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