Licenciement abusif et faux témoignage

Bonjour,

Selon l'article L1332-4 du Code du travail, l'employeur qui se risque à licencier pour une faute commise il y a plus de deux mois au moment où il engage la procédure devra impérativement prouver qu'il n'a pas eu connaissance immédiatement des faits. Pour justifier un licenciement, les faits fautifs doivent avoir moins de 2 mois    

Vous avez vraiment lu cet article ? car votre invention n'est nullement mentionnée dans celui-ci.

Prescription des faits fautifs Aucun fait ne peut donner lieu à lui seul à sanction au-delà d'un délai de 2 mois. 

L'article que vous n'avez pas lu mais que vous citez, indique pourtant noir sur blanc que ce que vous écrivez est faux.

CB

Vous avez lu et compris les articles en question ? Je espère que vous ne comptez pas intervenir jusqu'à ce que l'on vous donne une réponse (inexacte) qui aille dans votre sens. Au moins on sera débarrassé de vous, mais vous risquez d'avoir une déconvenue quand votre demande sera rejetée en raison de votre méconnaissance des règles.

Malheureusement, vous faites parti des personnes qui n'ont pas conscience de faire le tri entre les informations qui sont à leur disposition. Certains personnes ne prennent que les règles qui les arrangent et font un déni sur les informations qui viennent les contredire.

Les textes sont claires, vos explications le paraissent. La procédure a bien été respectée, il n'y a rien d'anormal dans votre situation.

CB

Aucun fait ne peut donner lieu à lui seul à sanction au-delà d'un délai de 2 mois.

Vous vous arrêtez pas au bon endroit, il faut continuer votre lecture :

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.    

Donc la réponse de Tania est juste et votre raisonnement est faux.

Oui c'est ça puisque la loi est écrite comme ça. Le délai de deux mois commence au jour de la connaissance par l'employeur.

Question de point de vue, si vous vous mettez du coté de l'employeur ça pourrait être encore plus injuste car un employé faisant une erreur aurait juste à la cacher pendant 2 mois pour s'en tirer ensuite en tout impunité

Une histoire réelle un employé devait commander 100 rouleaux de papier toilette sauf qu'il a commandé 100 colisage et comme le colisage était de 25 il a réellement commandé 2500 rouleaux
L'employeur 1 mois après à presque eu une attaque quand il a vu les cartons car il ne savait ou les mettre