Licenciement sur faux temoignagne et griefs modifiés

manolosud - Modifié le 25 avril 2021 à 14:30
 manolosud - 26 avril 2021 à 13:55
bonjour,

étant cadre dans la fonction publique, j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse sur de faux témoignage du RH qui a fait des attestations en citant certains agents et les représentants du personnel de m'avoir accusé de faits, ces derniers ayant appris cela m'ont TOUS fait une attestation cerfa déclarant les mensonges du RH.

j'ai été mis en mise à pied conservatoire sans aucune explication et ayant eu pour interdiction d'entrer en contact avec qui que ce soit.

j'ai été convoqué à l'EPL pour licenciement faute grave.
lors de cet EPL, nous n'avons ni moi ni mon représentant syndical nous défendre car les griefs ne nous ont été exposés que par des questions sans avoir plus d'informations (je ne savais pas ce jour-là qui m'accusait de quoi)

lorsque j'ai eu accès à mon dossier 3 jours avant de passer en commission consultative paritaire, nous avons pris connaissance de tous les faux témoignages du RH et en ce sens, mon représentant syndical a informé les personnes dont le RH a usurpé les noms et ces derniers ont établie des contre témoignages.

lors de la commission consultative paritaire, les faits ayant été démontés par mon représentant syndical grâce aux attestations déclarant les mensonges du RH, ma direction a changé les griefs et a voté mon licenciement non plus pour faute grave mais pour faute réelle et sérieuse.

je précise que je suis noté excellent depuis 16 ans

puis-je essayer de démontrer un licenciement nul ?
en effet, tout est monté depuis le début, les griefs exposés ont été modifiés une fois ces derniers démontrés grâce aux attestations les mensonges du RH mais le licenciement a quand même été prononcé

n'est-ce pas là une forme de harcèlement ? (j'ai plusieurs autres exemples)

merci à tous

2 réponses

Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous interdire d’entrer en contact avec qui que ce soit, seule une décission de Justice peut vous y soumettre.

Vous devez déposer une plainte au pénal, pour faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse.

Vous travaillez pour un service public et non une administration, est-ce bien cela, car vous parler de licenciement, alors qu’en droit public l’on parlera de révocation, vous seriez donc sous contrat privé, vous dépendez donc du Tribunal des prud’hommes ; la plainte au pénal établira les faux qui seront donc un argument pour licenciement abusif.

Le harcèlement doit être répétitif, c’est sa définition même.
Si le RH vous a emmerdé à plusieurs reprises, en plus des faux, de la dénonciation calomnieuse vous pourrez ajouter : harcèlement.

Là, vous avez plus une entente entre des parties, cela peut relever des définitions, soit du complot, soit de la bande organisée, etc., mais .......

Contactez l’Inspection du travail, elle sera aussi de bon conseil.

Salutations.
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merci pour votre réponse !

il est bien notifié qu'ils m'ont interdit d'entrer en contact avec mon personnel... c'est donc déjà une sanction ? (il est interdit la "double sanction" dans le public)

je suis "contractuel de droit public"...

seul le harcèlement peut "annuler" mon licenciement, je devrais demander à mon avocat d'aller sur cette piste ?

le dossier est très compliqué et très à charge...

effectivement, je vais déposer plainte pour tous ces motifs
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Tata_Yoyo > manolosud
25 avril 2021 à 18:07
Bonjour,

Je ne comprends pas !
Si vous êtes de droit public, vous relevez du Tribunal Administratif.
Pour quel type de service public travaillez-vous ?
Avez-vous été licencié ou révoqué ?

Personne d’autre qu’un Juge ne peut vous interdire d’entrer en contact avec qui que ce soit !
Vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail, c’est tout ; mais vous avez le droit de parler à vos collègues chez eux, dans la rue, les transports, à la sortie du lieu de travail, etc.

Salutations.
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manolosud > Tata_Yoyo
25 avril 2021 à 18:10
je suis contractuel de droit public, je travaille pour la poste
j'ai été licencié (je n'ai pas encore reçu la lettre mais ma direction a pris un plaisir à aller l'annoncer aux facteurs cette semaine...)

et je finirai par dire que d'autres cadres ont harcelé des facteurs (attestation sous cerfa) et la direction a rien dit...

je ne comprends pas cet acharnement
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Tata_Yoyo > manolosud
25 avril 2021 à 18:19
Bonjour,

Les syndicats sont très présents et très efficaces à la Poste.

Si vous êtes contractuels de droit public, vous relevez donc du Tribunal Administratif, vous pouvez faire un référé-liberté, pour violation des libertés fondamentales, mais avec comme preuve la plainte au Pénal, le fait que l’on vous ait empêché de vous défendre correctement, que l’on ait changé les charges pendant l’audition.

Là, il vous faut un avocat spécialisé dans le droit public.
Est-ce bien le Tribunal administratif sur votre contrat ?
Vous pouvez rencontrer des spécialistes auprès du Tribunal Administratif.

Salutations.
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manolosud > Tata_Yoyo
25 avril 2021 à 18:23
le syndicat qui me représentait a "démonté" le dossier d'après les dires de la Direction et il ne comprend absolument pas pourquoi ils maintiennent leur décision

je dépends du CPH, car je suis contractuel et lui-même étant un Juge du CPH, il m'a confirmé que La Poste allait perdre pour ce dossier du début à la fin

il a exprimé lors de la CCP qu'on n'a pas pu se défendre à l'EPL car les griefs n'étaient pas clairement énoncés et pire, ils les ont changé à la CCP...

c'est clairement, comme vous le dites, une atteinte aux libertés fondamentales et pour cause... le jour de la remise de la lettre de mise à pied conservatoire sans aucune explication rien, mon supérieur m'a dit : "vous signez la lettre et vous saurez ce qu'on vous reproche à l'EPL, si vous refusez, c'est de l'insubordination et je vous sanctionnerai"...

étant en colère suite à ce discours, j'ai répondu (j'aurais peut-être pas dû) : "si je tombe, tout le monde tombe" et ça m'a été reproché sur les griefs... une fois que mon syndicat a bien expliqué que cela a été dit sur la colère, ils ont changé le grief "menace" en "pression"...
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bonjour

reçu la lettre de licenciement aujourd'hui, je confirme mes dires, griefs modifiés et lettre incomplète...
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