Propriétaire ou hébergement gratuit
brad_97
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pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans la maison des héritiers; nous sommes en indivision.
Qu' est ce que je dois déclarer : je dois cochez la case "propriétaire" ou "hébergement gratuit"
Merci pour votre réponse
J'habite dans la maison des héritiers; nous sommes en indivision.
Qu' est ce que je dois déclarer : je dois cochez la case "propriétaire" ou "hébergement gratuit"
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Je suppose que vos coindivisaires ne vous réclament aucun loyer pour occupation de la maison dont ils sont, comme vous, copropriétaires indivis.
La rubrique n'a pas une grande importance, de mon point de vue, dès lors que les impôts sont censés connaître la situation de l'immeuble.
Personnellement, je cocherais "hébergé à titre gratuit" et indiquerais " indivision X" dans le nom du propriétaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...