Propriétaire ou hébergement gratuit

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Bonjour,

J'habite dans la maison des héritiers; nous sommes en indivision.
Qu' est ce que je dois déclarer : je dois cochez la case "propriétaire" ou "hébergement gratuit"
Merci pour votre réponse

1 réponse

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mardi 16 mars 2021
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2 janvier 2022
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Bonjour,

Je suppose que vos coindivisaires ne vous réclament aucun loyer pour occupation de la maison dont ils sont, comme vous, copropriétaires indivis.
La rubrique n'a pas une grande importance, de mon point de vue, dès lors que les impôts sont censés connaître la situation de l'immeuble.
Personnellement, je cocherais "hébergé à titre gratuit" et indiquerais " indivision X" dans le nom du propriétaire.
Cordialement