Propriétaire ou hébergement gratuit

brad_97 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 25 avril 2021 à 09:25
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 avril 2021 à 11:40
Bonjour,

J'habite dans la maison des héritiers; nous sommes en indivision.
Qu' est ce que je dois déclarer : je dois cochez la case "propriétaire" ou "hébergement gratuit"
Merci pour votre réponse

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
25 avril 2021 à 11:40
Bonjour,

Je suppose que vos coindivisaires ne vous réclament aucun loyer pour occupation de la maison dont ils sont, comme vous, copropriétaires indivis.
La rubrique n'a pas une grande importance, de mon point de vue, dès lors que les impôts sont censés connaître la situation de l'immeuble.
Personnellement, je cocherais "hébergé à titre gratuit" et indiquerais " indivision X" dans le nom du propriétaire.
Cordialement
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