Locataire empietant sur partie proprietaire
Sigfried6311
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Sigfried6311 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2021 - 26 avril 2021 à 22:47
Sigfried6311 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2021 - 26 avril 2021 à 22:47
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Valenchantée
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24 avril 2021 à 20:32
24 avril 2021 à 20:32
Bonjour,
Si la terrasse ou le jardin (ou autre endroit) n'est pas inclus(e) dans le descriptif du bien sur le bail, il ne fait donc pas partie de la location, quand bien même les locataires auraient pris leurs aises pendant quelques années.
Si vous voulez "officialiser" les choses, vous pouvez le leur dire par une lettre RAR. Mais ça n'est pas indispensable puisqu'ils ont un bail et n'ont qu'à le respecter.
Cordialement,
Si la terrasse ou le jardin (ou autre endroit) n'est pas inclus(e) dans le descriptif du bien sur le bail, il ne fait donc pas partie de la location, quand bien même les locataires auraient pris leurs aises pendant quelques années.
Si vous voulez "officialiser" les choses, vous pouvez le leur dire par une lettre RAR. Mais ça n'est pas indispensable puisqu'ils ont un bail et n'ont qu'à le respecter.
Cordialement,
Valenchantée
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7 novembre 2022
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26 avril 2021 à 20:09
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on ne peut pas vous répondre puisque le bail ne fixe pas les limites de cette terrasse.
Sigfried6311
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26 avril 2021
26 avril 2021 à 22:47
26 avril 2021 à 22:47
Donc je peux éventuellement réduite la terrasse puisqu elle n est pas metrée...? Le chemin ne faisant pas partie de la terrasse je pourrais aussi....
Sigfried6311
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26 avril 2021
26 avril 2021 à 22:47
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Ou légalement je suis en tort ?
Sigfried6311
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26 avril 2021
26 avril 2021 à 00:31
26 avril 2021 à 00:31
Merci pour votre réponse. Effectivement ils ont pris des habitudes pendant 6 ans sans limite
J ai mis une barrière entre mon jardin et la terrasse aujourd'hui.
Mais j aimerais à terme récupérer une grosse partie de la terrasse du beau père (pas sur son bail) pour lui laisser juste un chemin vers la sortie...
Mais il ne l. Entend pasnde cette manière car il a notamment au bout de sa terrasse un petit abri où il stocke une quantité incroyable de trucs...
Il dit que des le début il a eu la terrasse mais que l ancien propriétaire ne l'avait pas écrit sur le bail...
À t il des recours ? En ai je?
Où trouvez de l aide ?
D avance merci
Bonne soiree
J ai mis une barrière entre mon jardin et la terrasse aujourd'hui.
Mais j aimerais à terme récupérer une grosse partie de la terrasse du beau père (pas sur son bail) pour lui laisser juste un chemin vers la sortie...
Mais il ne l. Entend pasnde cette manière car il a notamment au bout de sa terrasse un petit abri où il stocke une quantité incroyable de trucs...
Il dit que des le début il a eu la terrasse mais que l ancien propriétaire ne l'avait pas écrit sur le bail...
À t il des recours ? En ai je?
Où trouvez de l aide ?
D avance merci
Bonne soiree
Valenchantée
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26 avril 2021 à 13:35
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Encore une fois : si ce n'est pas sur le bail, ça ne fait pas partie de la location.
BmV
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26 avril 2021 à 10:51
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" mais que l ancien propriétaire ne l'avait pas écrit sur le bail... " : donc légalement, il n'a PAS l'usage de cette terrasse.
Ou alors il faut relire le bail en détail pour vérification et le cas échéant signer ensemble un avenant dans un sens ou dans l'autre avec mise à niveau du loyer en conséquence (ou pas).
" À t il des recours ? En ai je? " : selon le cas, oui, toujours.
En ne perdant pas de vue que ce sui fait foi pour l'un comme pour l'autre c'est les mentions figurant dans le bail, hors conventions tacites qu'il vous appartient d'accepter ou pas.
" Où trouvez de l aide ? " : auprès du conciliateur (voir la mairie) ou en cas de désaccord ce sera avocat et assignation au tribunal.
Ou alors il faut relire le bail en détail pour vérification et le cas échéant signer ensemble un avenant dans un sens ou dans l'autre avec mise à niveau du loyer en conséquence (ou pas).
" À t il des recours ? En ai je? " : selon le cas, oui, toujours.
En ne perdant pas de vue que ce sui fait foi pour l'un comme pour l'autre c'est les mentions figurant dans le bail, hors conventions tacites qu'il vous appartient d'accepter ou pas.
" Où trouvez de l aide ? " : auprès du conciliateur (voir la mairie) ou en cas de désaccord ce sera avocat et assignation au tribunal.
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Sigfried6311
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26 avril 2021
26 avril 2021 à 20:03
26 avril 2021 à 20:03
Bonsoir
Merci pour vos réponses. J ai eu aujourd'hui le bail de ce Monsieur. L agent immobilier m avait dit que la terrasse n était pas sur le bail. Hors elle est inscrite à un endroit... ???? ne jamais croire un agent immobilier. La leçon du jour.
Je vous joins une photo des terrasses des locataires at gauche. Puis je en récupérer une partie ? (Il n y a pas le métrage sur le bail...) puis je récupérer le petit chemin ?
Je sais c est mesquin mais le jardin est vraiment minuscule sans ça chaque m2 est bon à prendre....
D avance merci
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Merci pour vos réponses. J ai eu aujourd'hui le bail de ce Monsieur. L agent immobilier m avait dit que la terrasse n était pas sur le bail. Hors elle est inscrite à un endroit... ???? ne jamais croire un agent immobilier. La leçon du jour.
Je vous joins une photo des terrasses des locataires at gauche. Puis je en récupérer une partie ? (Il n y a pas le métrage sur le bail...) puis je récupérer le petit chemin ?
Je sais c est mesquin mais le jardin est vraiment minuscule sans ça chaque m2 est bon à prendre....
D avance merci
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