Locataire empietant sur partie proprietaire

Question

Bonjour
Et D avance merci pour vos conseils
J ai rachète un ensemble immobilier il y a peu. 
Le propriétaire étant mort depuis 6 ans les deux locataires, beau père et à côté beau fils, ont un peu pris leurs aises. 
Leur deux appartements sont situés au rdc et donnent sur le jardin. 
Sur le bail du beau fils apparait une terrasse mais pas sur celle du beau père. 
Il dit qu'il a tjs eu une terrasse même si C est pas sur le bail... L ancien propriétaire avait plusieurs maisons il ne vivait presque pas la il leur laissait beaucoup de liberté... 
J ai réussi à leur faire démonter leur abri de jardin de 9m2 qui était sur mon jardin. Le beau fils je le retrouve souvent à se promener dans mon jardin avec son furet.. 
Le jardin n étant pas immense j aimerais récupérer une partie de la terrasse puisque qu elle n est pas sur son bail. 
Est ce possible ? Ai je le droit ? Comment faire ? 
À savoir que je leur ai proposé de faire un bel appartement à neuf en jumelant deux autres appartement (car ils vivent l un chez l autre pratiquement tout le temps) , mais qui lui donnerait de l autre côté de l ensemble immobilier. 
Le but de tout ceci etant que nous recupererions la partie jardin de devant et qu ils aient la partie terrasse jardin de derrière. 
Afin que chacun ait son intimité... Ils sont bruyant (TV à fond) et très odorants(lessives très très rares et memes vêtements chaque jour...) 
Merci pour tous vos conseils je ne sais pas à qui M adresser 
Cordialeme'y

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Si la terrasse ou le jardin (ou autre endroit) n'est pas inclus(e) dans le descriptif du bien sur le bail, il ne fait donc pas partie de la location, quand bien même les locataires auraient pris leurs aises pendant quelques années.

Si vous voulez "officialiser" les choses, vous pouvez le leur dire par une lettre RAR. Mais ça n'est pas indispensable puisqu'ils ont un bail et n'ont qu'à le respecter.

Cordialement,

Sigfried6311 · Answer

Merci pour votre réponse. Effectivement ils ont pris des habitudes pendant 6 ans sans limite
J ai mis une barrière entre mon jardin et la terrasse aujourd'hui. 
Mais j aimerais à terme récupérer une grosse partie de la terrasse du beau père (pas sur son bail) pour lui laisser juste un chemin vers la sortie... 
Mais il ne l. Entend pasnde cette manière car il a notamment au bout de sa terrasse un petit abri où il stocke une quantité incroyable de trucs... 
Il dit que des le début il a eu la terrasse mais que l ancien propriétaire ne l'avait pas écrit sur le bail... 
À t il des recours ? En ai je? 
Où trouvez de l aide ? 
D avance merci
Bonne soiree

BmV · Answer

" mais que l ancien propriétaire ne l'avait pas écrit sur le bail... " : donc légalement, il n'a PAS l'usage de cette terrasse.
Ou alors il faut relire le bail en détail pour vérification et le cas échéant signer ensemble un avenant dans un sens ou dans l'autre avec mise à niveau du loyer en conséquence (ou pas).

" À t il des recours ? En ai je? " : selon le cas, oui, toujours.
En ne perdant pas de vue que ce sui fait foi pour l'un comme pour l'autre  c'est les mentions figurant dans le bail, hors conventions tacites qu'il vous appartient d'accepter ou pas.

" Où trouvez de l aide ?  " : auprès du conciliateur (voir la mairie) ou en cas de désaccord ce sera avocat et assignation au tribunal.

Sigfried6311 · Answer

Bonsoir 
Merci pour vos réponses. J ai eu aujourd'hui le bail de ce Monsieur. L agent immobilier m avait dit que la terrasse n était pas sur le bail. Hors elle est inscrite à un endroit... ???? ne jamais croire un agent immobilier. La leçon du jour. 
Je vous joins une photo des terrasses des locataires at gauche. Puis je en récupérer une partie ? (Il n y a pas le métrage sur le bail...) puis je récupérer le petit chemin ? 
Je sais c est mesquin mais le jardin est vraiment minuscule sans ça  chaque m2 est bon à prendre.... 
D avance merci

Valenchantée · Answer

on ne peut pas vous répondre puisque le bail ne fixe pas les limites de cette terrasse.

Locataire empietant sur partie proprietaire

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