Demande de logement social rejetée
Youssef.Bahari
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Modifié le 24 avril 2021 à 12:48
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 avril 2021 à 14:45
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 avril 2021 à 14:45
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3 réponses
BmV
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24 avril 2021 à 12:48
24 avril 2021 à 12:48
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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Utilisateur anonyme
24 avril 2021 à 12:46
24 avril 2021 à 12:46
Bonjour quelle votre question? ici on peut pas faire des demandes de contrôles
djivi38
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18 novembre 2024
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24 avril 2021 à 14:45
24 avril 2021 à 14:45
bonjour,
les bailleurs/agences n'ont PAS d'obligation de justifier leur refus de dossiers de location.
Si vous avez des preuves qu'ils se sont basés sur des critères illégaux (appartenance religieuse/politique/syndicale, âge, handicap, ... etc., etc.), vous pouvez exercer un recours :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750
cdt.
les bailleurs/agences n'ont PAS d'obligation de justifier leur refus de dossiers de location.
Si vous avez des preuves qu'ils se sont basés sur des critères illégaux (appartenance religieuse/politique/syndicale, âge, handicap, ... etc., etc.), vous pouvez exercer un recours :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750
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