Demande de logement social rejetée
Youssef.Bahari
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2021
-
Modifié le 24 avril 2021 à 12:48
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 avril 2021 à 14:45
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 avril 2021 à 14:45
A voir également:
- Astuce pour obtenir un logement social rapidement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Astuce pour faire baisser les cdt - Forum Justice
- Visite medicale permis (cdt)? ✓ - Forum Justice
- Logement social prioritaire combien de temps - Forum Habitation
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
90585
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
18 081
24 avril 2021 à 12:48
24 avril 2021 à 12:48
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Utilisateur anonyme
24 avril 2021 à 12:46
24 avril 2021 à 12:46
Bonjour quelle votre question? ici on peut pas faire des demandes de contrôles
djivi38
Messages postés
51372
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
15 158
24 avril 2021 à 14:45
24 avril 2021 à 14:45
bonjour,
les bailleurs/agences n'ont PAS d'obligation de justifier leur refus de dossiers de location.
Si vous avez des preuves qu'ils se sont basés sur des critères illégaux (appartenance religieuse/politique/syndicale, âge, handicap, ... etc., etc.), vous pouvez exercer un recours :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750
cdt.
les bailleurs/agences n'ont PAS d'obligation de justifier leur refus de dossiers de location.
Si vous avez des preuves qu'ils se sont basés sur des critères illégaux (appartenance religieuse/politique/syndicale, âge, handicap, ... etc., etc.), vous pouvez exercer un recours :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750
cdt.