Expulsion de la mère de mon fils

Momo21 -  
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'héberge la mère de mon fils depuis bientôt 2 ans avec mon fils qui a 3 ans.
Depuis quelques mois nous avons des problèmes elle et moi. Je l héberge à titre gratuit vu qu'elle est la mère du petit. Nous avons rompu le Pacs depuis janvier et nous ne sommes plus ensemble. Elle vit tout de même chez moi. Je souhaiterai savoir comment l'expuler tout en protégeant mon fils et ne pas avoir de problème avec la justice.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

Êtes-vous seul propriétaire de votre logement ?

Si vous êtes locataire :
- qui est le titulaire du bail ? Vous seul ? Ou vous ET elle ?
- est-elle titulaire d'un abonnement électricité/tél fixe-Internet par exemple ?

cdt.
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