Construction d'un immeubles dans une impasse

Lucioles21 - Modifié le 22 avril 2021 à 15:40
 Grosnono - 3 nov. 2021 à 08:45
Bonjour ceci est une bouteille à la mer, nous habitons dans une impasse avec 7 maison l'un des propriétaires d'une de ces maisons est décédé sa famille a donc entrepris de vendre sa maison ainsi que son terrain. Récemment nous avons été convoqués par un géomètre car ils veulent construire un immeuble de 4 étages dans le terrain. Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, Pour des raisons de vis-à-vis de tranquillité au sein de l'impasse, Dégradation causés sur la route qui est en gravier ( Passage de camions de chantier, Plus forte fréquentation car Plus d'habitant à cause de cet immeuble) etc... L'une des propriétaires de cette impasse à sa maison vraiment accolé au terrain où ils veulent construire l'immeuble. Lors de la réunion le géomètre ainsi que l'agent immobilier nous ont dit que nous n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. Pouvez-vous nous aider à maintenir la tranquillité de notre petite impasse pavillonnaire.

Merci

3 réponses

BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
22 avril 2021 à 15:41
¿

Le lien ne marche pas. 8-(


 
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024
22 avril 2021 à 16:07
Grosnono > durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024
3 nov. 2021 à 08:45
Bonjour
Interessant comme article.
D'autant plus que la construction de biens immobiliers neufs peut etre un véritable fléau environnemental et visuel. On subit encore dans nos villes des programmes neufs qui ont été construits à la "va vite" dans les années 70.

L'article ci-dessous vous renseignera sur les autres inconvénients de l'immobilier neuf :
https://www.visiteonline.fr/conseils-immobilier-neuf/acheter-appartement-neuf/preparer-recherche/inconvenients-immobilier-neuf
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
22 avril 2021 à 16:00
" Pouvez-vous nous aider à maintenir la tranquillité de notre petite impasse pavillonnaire. " : non.
Mais nous pouvons peut-être vous donner des pistes pour vérifier la légalité de ce projet.

" nous habitons dans une impasse " : l'impasse est déclarée privée ou bien est-elle ouverte à tout public sans barrière ni autre obstacle ?

" Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, " : ils peuvent, ils en ont le droit
Mais cela ne change pas les droits à construire de ce propriétaire.
Reste à savoir si ces droits sont réels et justifiés.

" à sa maison vraiment accolé au terrain " : accolé à combien de mètre de la limite de propriété ?

" n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. " : si le projet est à la fois conforme aux règles du PLU de la commune, aux règles du code civil en matière de vues et aux exigences posées en matière de la largeur d'accès en fonction du nombre de logements à desservir, vous n'avez en effet pas le choix.

Il faut donc rapidement vérifier tout cela en mairie, en vous faisant assister de préférence d'une personne de votre choix connaissant un peu le domaine (architecte, géomètre, avocat, etc.).

Dans un premier temps, le plus simple serait de voir déjà ce que le PLU exige comme largeur d'accès (rue + trottoirs) pour les 6 logements restants + ceux prévus dans le bâtiment (en général 4 m de large pour deux logements, 6 m pour 8 logements, 12 m au-delà.... mais barème variable selon les communes).
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
23 avril 2021 à 08:24
Bonjour

Petite info par rapport au lien donné Gayomi notamment pour ce qui touche aux associations: la loi Elan est passée par là et encadre les recours.
Si jamais vous souhaitez monter une association afin de lutter contre le la mise en oeuvre du projet de logements collectifs, il faut que les statuts soient déposés au moins 1 an avant l'affichage de la demande de PC en mairie.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/DHUP_64a_Loi%20Elan_EncadrementRecoursJuridictionnels_4p_def_light.pdf


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