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Gayomi
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22 avril 2021 à 13:01
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Vous trouverez dans ce lien toutes les infos détaillant vos possibilités d'action et de recours : https://edito-selogerneuf-com.cdn.ampproject.org/v/s/edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-s-opposer-un-projet-de-construction-article-3843.html?amp_js_v=a6&_gsa=1&&usqp=mq331AQHKAFQArABIA%3D%3D#aoh=16190891549577&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fedito.selogerneuf.com%2Fconseils-d-experts%2Freglementations%2Fpeut-s-opposer-un-projet-de-construction-article-3843.html
BmV
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22 avril 2021 à 16:00
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" Pouvez-vous nous aider à maintenir la tranquillité de notre petite impasse pavillonnaire. " : non.
Mais nous pouvons peut-être vous donner des pistes pour vérifier la légalité de ce projet.
" nous habitons dans une impasse " : l'impasse est déclarée privée ou bien est-elle ouverte à tout public sans barrière ni autre obstacle ?
" Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, " : ils peuvent, ils en ont le droit
Mais cela ne change pas les droits à construire de ce propriétaire.
Reste à savoir si ces droits sont réels et justifiés.
" à sa maison vraiment accolé au terrain " : accolé à combien de mètre de la limite de propriété ?
" n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. " : si le projet est à la fois conforme aux règles du PLU de la commune, aux règles du code civil en matière de vues et aux exigences posées en matière de la largeur d'accès en fonction du nombre de logements à desservir, vous n'avez en effet pas le choix.
Il faut donc rapidement vérifier tout cela en mairie, en vous faisant assister de préférence d'une personne de votre choix connaissant un peu le domaine (architecte, géomètre, avocat, etc.).
Dans un premier temps, le plus simple serait de voir déjà ce que le PLU exige comme largeur d'accès (rue + trottoirs) pour les 6 logements restants + ceux prévus dans le bâtiment (en général 4 m de large pour deux logements, 6 m pour 8 logements, 12 m au-delà.... mais barème variable selon les communes).
Mais nous pouvons peut-être vous donner des pistes pour vérifier la légalité de ce projet.
" nous habitons dans une impasse " : l'impasse est déclarée privée ou bien est-elle ouverte à tout public sans barrière ni autre obstacle ?
" Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, " : ils peuvent, ils en ont le droit
Mais cela ne change pas les droits à construire de ce propriétaire.
Reste à savoir si ces droits sont réels et justifiés.
" à sa maison vraiment accolé au terrain " : accolé à combien de mètre de la limite de propriété ?
" n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. " : si le projet est à la fois conforme aux règles du PLU de la commune, aux règles du code civil en matière de vues et aux exigences posées en matière de la largeur d'accès en fonction du nombre de logements à desservir, vous n'avez en effet pas le choix.
Il faut donc rapidement vérifier tout cela en mairie, en vous faisant assister de préférence d'une personne de votre choix connaissant un peu le domaine (architecte, géomètre, avocat, etc.).
Dans un premier temps, le plus simple serait de voir déjà ce que le PLU exige comme largeur d'accès (rue + trottoirs) pour les 6 logements restants + ceux prévus dans le bâtiment (en général 4 m de large pour deux logements, 6 m pour 8 logements, 12 m au-delà.... mais barème variable selon les communes).
Josh Randall
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23 avril 2021 à 08:24
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Bonjour
Petite info par rapport au lien donné Gayomi notamment pour ce qui touche aux associations: la loi Elan est passée par là et encadre les recours.
Si jamais vous souhaitez monter une association afin de lutter contre le la mise en oeuvre du projet de logements collectifs, il faut que les statuts soient déposés au moins 1 an avant l'affichage de la demande de PC en mairie.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/DHUP_64a_Loi%20Elan_EncadrementRecoursJuridictionnels_4p_def_light.pdf
Petite info par rapport au lien donné Gayomi notamment pour ce qui touche aux associations: la loi Elan est passée par là et encadre les recours.
Si jamais vous souhaitez monter une association afin de lutter contre le la mise en oeuvre du projet de logements collectifs, il faut que les statuts soient déposés au moins 1 an avant l'affichage de la demande de PC en mairie.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/DHUP_64a_Loi%20Elan_EncadrementRecoursJuridictionnels_4p_def_light.pdf
22 avril 2021 à 15:41
Le lien ne marche pas. 8-(
22 avril 2021 à 16:07
3 nov. 2021 à 08:45
Interessant comme article.
D'autant plus que la construction de biens immobiliers neufs peut etre un véritable fléau environnemental et visuel. On subit encore dans nos villes des programmes neufs qui ont été construits à la "va vite" dans les années 70.
L'article ci-dessous vous renseignera sur les autres inconvénients de l'immobilier neuf :
https://www.visiteonline.fr/conseils-immobilier-neuf/acheter-appartement-neuf/preparer-recherche/inconvenients-immobilier-neuf