Impasse privée : raccordement eau et électricité

X_Krissia_X Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2023 - 20 avril 2021 à 21:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 avril 2021 à 09:20
Bonjour,

J'ai une petite question. Nous sommes propriétaires d'une maison située au fond d'une impasse. Cette impasse est privée et est en indivis entre les 3 propriétaires des 3 maisons situées dans l'impasse.
Un bout de terrain de l'impasse vient de se vendre pour une construction.
Ma question est la suivante, pour se raccorder à l'eau et l'électricité qui sont en entrée de l'impasse, il va falloir faire des tranchées assez conséquentes.
Ne faut il pas l'accord des 3 propriétaires pour réaliser cela ?
Je précise que la parcelle était à l'un des 3 propriétaires mais il a vendu la maison en gardant cette parcelle constructible donc je ne sais pas si du coup la part de l'impasse est passée en 1/6 sur la maison et la parcelle ou s'il y a juste droit de passe, mais s'il y a droit de passage, il devrait aussi figurer sur notre acte non ?

J'espère que c'est clair et que je ne me suis pas mélangée les pinceaux dans le vocabulaire :)

Merci pour vos retours

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
23 avril 2021 à 09:20
Bonjour

Il me parait nécessaire d'obtenir l'autorisation des propriétaires indivis. Pour le reste l'assistance d'un notaire serait souhaitable.
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