DPE et vente d'immeuble
lolo34400
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 20 avril 2021 à 18:26
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 20 avril 2021 à 18:26
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dany311
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9 janvier 2025
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20 avril 2021 à 18:26
20 avril 2021 à 18:26
Bonjour
Je lui ai demandé les textes de loi justifiant ce changement , arrêté du 17 décembre 2020 et arrêté du 31 mars 2021 qui modifient le DPE qui existait avant
entré en vigueur au 1er juillet 2021
ce qui se comprend ; si vous faites un compromis dans les semaines à venir ; l'acte définitif n'aura lieu qu'après le 1er juillet
Je lui ai demandé les textes de loi justifiant ce changement , arrêté du 17 décembre 2020 et arrêté du 31 mars 2021 qui modifient le DPE qui existait avant
entré en vigueur au 1er juillet 2021
ce qui se comprend ; si vous faites un compromis dans les semaines à venir ; l'acte définitif n'aura lieu qu'après le 1er juillet