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1 réponse
Bonjour,
Les rentes ou le capital versés par la sécurité sociale, au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas imposables.
Par contre, les indemnisations versées par les régimes collectifs obligatoires mis en place par l'entreprise sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si le capital a été versé par un organisme de prévoyance, dans le cadre d'un régime collectif à adhésion obligatoire, le capital est imposable.
Si le capital avait été versé par le régime de base de la sécu, il ne serait pas imposable et ne devrait pas avoir été déclaré.
Pour la 2ème question, la pension d'invalidité aurait dû, semble-t-il, être déclarée, à la rubrique " pension d'invalidité". Cela dit, cela ne change rien au montant de l'imposition sur le revenu.
Cordialement
Les rentes ou le capital versés par la sécurité sociale, au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas imposables.
Par contre, les indemnisations versées par les régimes collectifs obligatoires mis en place par l'entreprise sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si le capital a été versé par un organisme de prévoyance, dans le cadre d'un régime collectif à adhésion obligatoire, le capital est imposable.
Si le capital avait été versé par le régime de base de la sécu, il ne serait pas imposable et ne devrait pas avoir été déclaré.
Pour la 2ème question, la pension d'invalidité aurait dû, semble-t-il, être déclarée, à la rubrique " pension d'invalidité". Cela dit, cela ne change rien au montant de l'imposition sur le revenu.
Cordialement
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