Vente annulée : préemption reste valable ?

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mercredi 4 juin 2008
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20 janvier 2022
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Bonjour,
Je devais vendre un terrain de 2 ha avec un bâtiment agricole et la Safer a exercé un droit de préemption partielle sur une partie du terrain.

Nous avons accepté et les acquéreurs aussi, un compromis de vente a été signé.
Pour diverses raisons, la vente ne se fait pas.

La Safer peut-elle continuer à exercer son droit de préemption sur les 8000 m2 ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

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mercredi 4 juin 2008
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20 janvier 2022
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Bonjour,

Je pense que la Safer peut exercer son droit de préemption dès le moment ou vous manifestez votre désir de vendre.