Résidence secondaire, bail non soumis à la loi 89
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tropgentil_1880
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17 avril 2021 à 11:37
tropgentil_1880 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2021 - 17 avril 2021 à 12:57
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A voir également:
- Résidence secondaire, bail non soumis à la loi 89
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Loi 89 - Guide
1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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17 avril 2021 à 12:48
17 avril 2021 à 12:48
bonjour,
bail de 3 ans :
- date anniversaire : chaque année
- date d'échéance : tous les 3 ans.
par exemple : signature de votre bail le 1°/02/2021
- dates anniversaires : 1°/02/2022 et 1°/02/2023
- date d'échéance : 31/01/2024.
cdt.
bail de 3 ans :
- date anniversaire : chaque année
- date d'échéance : tous les 3 ans.
par exemple : signature de votre bail le 1°/02/2021
- dates anniversaires : 1°/02/2022 et 1°/02/2023
- date d'échéance : 31/01/2024.
cdt.
17 avril 2021 à 12:57