Résidence secondaire, bail non soumis à la loi 89
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tropgentil_1880
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tropgentil_1880 Messages postés 2 Statut Membre -
tropgentil_1880 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de signer un bail de 3 ans pour une résidence secondaire. Il est stipulé dans le bail que le contrat n'est pas soumis à la loi 89 car j'ai demandé un bail de résidence secondaire.
Dans un paragraphe du bail, il est écrit ceci : Le preneur pourra résilier le présent bail pour chaque date anniversaire du bail avec préavis de trois mois ...
Qu'est-ce que cela signifie ?
J'aimerais y rester 6 mois, si je respecte le délai de préavis je dois donner ma résiliation 3 mois avant la date de sortie souhaitée ? C'est possible ?
Je dois attendre 3 ans ???
Je dois attendre 1 année ? Pour chaque date anniversaire veut dire chaque année ?
Je suis vraiment perdu et j'ai déjà signé le bail
Je vous remercie pour vos éclairages
Je viens de signer un bail de 3 ans pour une résidence secondaire. Il est stipulé dans le bail que le contrat n'est pas soumis à la loi 89 car j'ai demandé un bail de résidence secondaire.
Dans un paragraphe du bail, il est écrit ceci : Le preneur pourra résilier le présent bail pour chaque date anniversaire du bail avec préavis de trois mois ...
Qu'est-ce que cela signifie ?
J'aimerais y rester 6 mois, si je respecte le délai de préavis je dois donner ma résiliation 3 mois avant la date de sortie souhaitée ? C'est possible ?
Je dois attendre 3 ans ???
Je dois attendre 1 année ? Pour chaque date anniversaire veut dire chaque année ?
Je suis vraiment perdu et j'ai déjà signé le bail
Je vous remercie pour vos éclairages
A voir également:
- Résidence secondaire, bail non soumis à la loi 89
- Bail à imprimer - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Loi 89 - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
bonjour,
bail de 3 ans :
- date anniversaire : chaque année
- date d'échéance : tous les 3 ans.
par exemple : signature de votre bail le 1°/02/2021
- dates anniversaires : 1°/02/2022 et 1°/02/2023
- date d'échéance : 31/01/2024.
cdt.
bail de 3 ans :
- date anniversaire : chaque année
- date d'échéance : tous les 3 ans.
par exemple : signature de votre bail le 1°/02/2021
- dates anniversaires : 1°/02/2022 et 1°/02/2023
- date d'échéance : 31/01/2024.
cdt.
tropgentil_1880
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Merci beaucoup djivi38 ! :)