Notaire

Vmm -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J’ai une question.
Je souhaite acheter une maison qui est presque terminée par le constructeur.
Par contre, la maison est détenue par un couple qui se sépare et donc décident de la vendre.
Est ce considéré comme de l’ancien ou du neuf avec frais de notaire réduit ?
Merci par avance

Cordialement

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    taxation au DMTO normal de 5,8% et non à la TVA.
    2

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