Indivision vente forcée

DD_9633 Messages postés 24 Statut Membre -  
 DD_9633 -
Bonjour,

Dans une sortie d'indivision à 3 contre 1, si la vente forcée d'une maison a lieu avec appui du juge après estimation de la valeur vénale par un expert agréé par la cour d'appel : les 3 peuvent-ils mécaniquement racheter la part de l'un en faisant valoir la majorité des 3/4 de leur droit de préemption ?

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Voir, sous votre question (en bleu) : Indivision vente forcée - Guide
    1
    1. DD_9633 Messages postés 24 Statut Membre
       
      Merci, c'est très utile.

      Cependant, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, qui décrit un cas particulier : vente forcée par adjudication et rachat par indivisaires, pas par une personne étrangère à l'indivision.
      0
      1. gitane2229 > DD_9633 Messages postés 24 Statut Membre
         
        Bonjour.

        Pour une vente forcée par adjudication, le bien ira au plus offrant, indivisaire ou personne étrangère.
        0
      2. DD_9633 > gitane2229
         
        Merci beaucoup.

        Savez-vous quel est le montant moyen d'une procédure de partage en indivision, dans le cas le pire où elle s'éterniserait sur cinq ans avec appel, blocages etc ? En particulier, à combien s'élèveraient les honoraires d'un avocat ?

        Bonne soirée et bonne semaine.
        0
      3. gitane2229 > DD_9633
         
        Je ne saurais vous répondre...

        Coût horaire d'un avocat : de 150 à 300€

        Cdt
        0
      4. DD_9633 > gitane2229
         
        Merci beaucoup, heureusement en province c'est un peu plus raisonnable.
        Bonne soirée.
        0

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