Indivision vente forcée

DD_9633 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 11 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2021 - Modifié le 17 avril 2021 à 11:51
 DD_9633 - 19 avril 2021 à 22:24
Bonjour,

Dans une sortie d'indivision à 3 contre 1, si la vente forcée d'une maison a lieu avec appui du juge après estimation de la valeur vénale par un expert agréé par la cour d'appel : les 3 peuvent-ils mécaniquement racheter la part de l'un en faisant valoir la majorité des 3/4 de leur droit de préemption ?

1 réponse

Bonjour.

Voir, sous votre question (en bleu) : Indivision vente forcée - Guide
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DD_9633 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 11 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2021
Modifié le 17 avril 2021 à 15:35
Merci, c'est très utile.

Cependant, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, qui décrit un cas particulier : vente forcée par adjudication et rachat par indivisaires, pas par une personne étrangère à l'indivision.
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gitane2229 > DD_9633 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 11 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2021
19 avril 2021 à 13:48
Bonjour.

Pour une vente forcée par adjudication, le bien ira au plus offrant, indivisaire ou personne étrangère.
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DD_9633 > gitane2229
19 avril 2021 à 18:53
Merci beaucoup.

Savez-vous quel est le montant moyen d'une procédure de partage en indivision, dans le cas le pire où elle s'éterniserait sur cinq ans avec appel, blocages etc ? En particulier, à combien s'élèveraient les honoraires d'un avocat ?

Bonne soirée et bonne semaine.
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gitane2229 > DD_9633
19 avril 2021 à 21:02
Je ne saurais vous répondre...

Coût horaire d'un avocat : de 150 à 300€

Cdt
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DD_9633 > gitane2229
19 avril 2021 à 22:24
Merci beaucoup, heureusement en province c'est un peu plus raisonnable.
Bonne soirée.
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