Indivision vente forcée
Bonjour,
Dans une sortie d'indivision à 3 contre 1, si la vente forcée d'une maison a lieu avec appui du juge après estimation de la valeur vénale par un expert agréé par la cour d'appel : les 3 peuvent-ils mécaniquement racheter la part de l'un en faisant valoir la majorité des 3/4 de leur droit de préemption ?
Dans une sortie d'indivision à 3 contre 1, si la vente forcée d'une maison a lieu avec appui du juge après estimation de la valeur vénale par un expert agréé par la cour d'appel : les 3 peuvent-ils mécaniquement racheter la part de l'un en faisant valoir la majorité des 3/4 de leur droit de préemption ?
1 réponse
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Bonjour.
Voir, sous votre question (en bleu) : Indivision vente forcée - Guide-
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@DD_9633Bonjour.
Pour une vente forcée par adjudication, le bien ira au plus offrant, indivisaire ou personne étrangère. -
@gitane2229Merci beaucoup.
Savez-vous quel est le montant moyen d'une procédure de partage en indivision, dans le cas le pire où elle s'éterniserait sur cinq ans avec appel, blocages etc ? En particulier, à combien s'élèveraient les honoraires d'un avocat ?
Bonne soirée et bonne semaine. -
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@gitane2229Merci beaucoup, heureusement en province c'est un peu plus raisonnable.
Bonne soirée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...