Saisie de meubles chez mes parents

Loulou0889 - 16 avril 2021 à 13:50
Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 16 avril 2021 à 15:09
Bonjour, comme exposé dans le titre, mes parents font l'objet d'une saisie de meubles suite à des impayés de plusieurs années.

Ma question est simple et je n'ai pas vraiment trouvé de réponse concrète sur internet,

L'huissier est-il en mesure de saisir les meubles et objets de ma chambre?

Je précise que je suis majeure, qu'une bonne partie des choses se trouvant dans ma chambre, je les ai payés de ma poche ou ils m'ont été offerts par des amis pour mes anniversaires, noël, etc.. Mise à part mon bureau, ma commode, et mon matelas, je confirme que tout le reste m'appartient.

Je peux apporter une facture pour mon ordinateur et ma tablette mais pas pour le reste, (Bibelot, cosmétiques, vêtements, jeux vidéos, goodies ou autres appareils éléctroniques) je ne suis pas en mesure de fournir de facture.

Qu'est-ce qui est donc saissisable par l'huissier?

Je précise que je ne paye pas de loyer à proprement parler, à part participer à l'achat de nourriture et de temps à autres aux paiements d'assurances, je ne verse officiellement rien à mes parents.

Merci d'avance.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 15 396
16 avril 2021 à 14:31
bonjour,

les meubles/objets dont les factures sont à vos nom/prénom ne seront pas saisis.

cdt.
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Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
16 avril 2021 à 15:09
Tout ce qui se trouve chez vos parents est réputé leur appartenir, sans que l'huissier n'ait à faire des recherches complémentaires.
C'est à vous de fournir les preuves contraires (notamment par des factures à votre nom).
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