"don des meubles"
titi33460
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titi33460 Messages postés 59 Statut Membre -
titi33460 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons achetés, une maison en viager occupé.
La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendraient les meubles "parce que nous les aimons bien"), de nous les laisser.
Je lui ai demandé, qu'elle nous fasse un document manuscrit, "pour bien prouver à ses deux enfants", que les meubles nous reviendront, au décès de leur maman.
La dame, nous a envoyé et nous avons reçu ce document.
Ce document, dois-je transmettre une copie chez le notaire ?
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession..." ???
Merci d'avance de votre aide et de vos renseignements.
Thierry et Christiane
Nous avons achetés, une maison en viager occupé.
La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendraient les meubles "parce que nous les aimons bien"), de nous les laisser.
Je lui ai demandé, qu'elle nous fasse un document manuscrit, "pour bien prouver à ses deux enfants", que les meubles nous reviendront, au décès de leur maman.
La dame, nous a envoyé et nous avons reçu ce document.
Ce document, dois-je transmettre une copie chez le notaire ?
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession..." ???
Merci d'avance de votre aide et de vos renseignements.
Thierry et Christiane
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1 réponse
Ce document, dois-je transmettre une copie chez le notaire ?
Ce document est un testament qu'il convient de déposer (et non sa copie) dans une étude notariale en vue de le conserver et de le faire inscrire au "fichier des testaments".
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession.................." ???
Réponse affirmative.
Ce document est un testament qu'il convient de déposer (et non sa copie) dans une étude notariale en vue de le conserver et de le faire inscrire au "fichier des testaments".
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession.................." ???
Réponse affirmative.
titi33460
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Et, si on fait un document (comme si on avait acheté les meubles), APRES LA VENTE DE LA MAISON ce serait pareil ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...