Succession par intermédiaire d'un généalogiste
SISSI1410
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10 avril 2021 à 20:36
Kandid - 10 avril 2021 à 23:33
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2 réponses
et prétend que c'est lui qui recevra les fonds de la part du notaire et procédera à la répartition ......oui . Enfin , ce qui reste après l’état , le notaire , et le généalogiste .
La mafia est en sicile ....
La mafia est en sicile ....
condorcet
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10 avril 2021 à 22:18
10 avril 2021 à 22:18
Est ce normal que nous n'ayons pas le droit de connaître le nom du notaire ?
Vous ne pensez pas qu'il va dévoiler ses batteries au risque de ne jamais voir la couleur de ses honoraires ????
En somme, nous ne savons même pas à combien s'élève la succession, s'il y a un bien immobilier ou autre.
Le généalogiste le sait.
Le notaire n'aurait pas sollicité son concours si la succession ne présentait pas un intérêt certain pour les héritiers de la défunte.
Etant entendu que l'un et l'autre perçoivent leurs honoraires calculés sur l'importance de l'actif successoral.
si ce cabinet de généalogie est dans son droit.
Qu'il soit ou non dans son droit, vous n'avez pas le choix.
Le contrat de révélation est ni + ni - un "contrat" comme un autre.
Soit les parties en acceptent les termes en le signant soit ils s'abstiennent.
Vous ne pensez pas qu'il va dévoiler ses batteries au risque de ne jamais voir la couleur de ses honoraires ????
En somme, nous ne savons même pas à combien s'élève la succession, s'il y a un bien immobilier ou autre.
Le généalogiste le sait.
Le notaire n'aurait pas sollicité son concours si la succession ne présentait pas un intérêt certain pour les héritiers de la défunte.
Etant entendu que l'un et l'autre perçoivent leurs honoraires calculés sur l'importance de l'actif successoral.
si ce cabinet de généalogie est dans son droit.
Qu'il soit ou non dans son droit, vous n'avez pas le choix.
Le contrat de révélation est ni + ni - un "contrat" comme un autre.
Soit les parties en acceptent les termes en le signant soit ils s'abstiennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...