"don des meubles"
titi33460
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condorcet
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10 avril 2021 à 22:24
10 avril 2021 à 22:24
Ce document, dois-je transmettre une copie chez le notaire ?
Ce document est un testament qu'il convient de déposer (et non sa copie) dans une étude notariale en vue de le conserver et de le faire inscrire au "fichier des testaments".
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession.................." ???
Réponse affirmative.
Ce document est un testament qu'il convient de déposer (et non sa copie) dans une étude notariale en vue de le conserver et de le faire inscrire au "fichier des testaments".
Si oui, va t-on payer des frais sur ces meubles "frais de succession.................." ???
Réponse affirmative.
12 avril 2021 à 00:39