Facteur ne met
isabelle
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon portail est fermé la boîte à lettre est à l extérieur de mon terrain et Le facteur ne veut pas mettre mon courrier car il a peur de mon chien qui est dans le terrain
Le facteur a t il le droit de refuser de me mettre mon courrier? Merci
Mon portail est fermé la boîte à lettre est à l extérieur de mon terrain et Le facteur ne veut pas mettre mon courrier car il a peur de mon chien qui est dans le terrain
Le facteur a t il le droit de refuser de me mettre mon courrier? Merci
A voir également:
- La poste peut elle refuser de distribuer le courrier
- Obligation facteur recommandé - Forum Consommation
- Facteur ems - Forum Consommation
- Hpy facteur 24 - Forum carte bancaire
- Info facteur abs - Forum Entreprise et sociétés
- Droit et devoir du facteur - Forum Consommation
2 réponses
Si votre boîte aux lettres est conforme aux standards exigés par la Poste (société par actions de distribution de courriers divers exerçant une mission de service public), il lui faut un motif très sérieux tiré des CGV de cette entreprise pour ne pas remplir la mission qui lui est confiée.
► https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente/(language)/fre-fr
Commencez par déposer une réclamation auprès du receveur de la Poste de votre bureau distributeur pour signaler la chose et demander à ce qu'une rectification soit apportée au plus vite.
► https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente/(language)/fre-fr
Commencez par déposer une réclamation auprès du receveur de la Poste de votre bureau distributeur pour signaler la chose et demander à ce qu'une rectification soit apportée au plus vite.
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