"A Cesser de percevoir un de ses revenus"
Fred
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Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous demandez votre aide et désolé si ce sujet a déja été évoquer de nombreuses fois .
Pour faire simple , je travail depuis 2018 en tant qu'intérimaire , c'est à dire que chaque mois je fais des petites missions par si par là , ce sont pas de longues missions , il m'arrive parfois d'avoir des contrats plus long avec des avenants .
Ma question concerne ma déclaration trimestrielles RSA , Une fois que je fini de déclarer mes salaires a la fin on me demande de cocher ou non "A Cesser de percevoir un de ses revenus" J'aurai tendance a cocher "oui" parce que mes revenus sont différents chaque mois , mais de l'autre j'hésite car je travail toujours les mois suivants.
Je suis un peu perdu , je vous remercie par avance pour vos futurs réponses .
excellente soirée.
Je me permet de vous demandez votre aide et désolé si ce sujet a déja été évoquer de nombreuses fois .
Pour faire simple , je travail depuis 2018 en tant qu'intérimaire , c'est à dire que chaque mois je fais des petites missions par si par là , ce sont pas de longues missions , il m'arrive parfois d'avoir des contrats plus long avec des avenants .
Ma question concerne ma déclaration trimestrielles RSA , Une fois que je fini de déclarer mes salaires a la fin on me demande de cocher ou non "A Cesser de percevoir un de ses revenus" J'aurai tendance a cocher "oui" parce que mes revenus sont différents chaque mois , mais de l'autre j'hésite car je travail toujours les mois suivants.
Je suis un peu perdu , je vous remercie par avance pour vos futurs réponses .
excellente soirée.
A voir également:
- Que veut dire vous avez toujours des salaires actuellement
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration de revenus : voici ce que les salariés avoisinant les 2200 € par mois devront désormais payer au fisc - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
- Revenus de placement caf - Forum CAF
- Déclaration revenus airbnb - Guide
2 réponses
Bonjour
explication : pourquoi la CAF pose cette question
Si comme dit pa486 vous êtes sur de n'avoir plus de ressources par la suite , la CAF va appliquer la neutralisation , c'est a dire qu'elle ne va pas tenir compte de vos revenus et vous allez toucher le RSA max , la neutralisation est la pour ne pas laisser des gens sans ressources pendant 3 mois . mais si vous travaillez cette action est faussée bien sur et vous aller avoir un trop perçu .
Article R262-13 du code de l'actin sociale et des familles
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
etcc....
explication : pourquoi la CAF pose cette question
Si comme dit pa486 vous êtes sur de n'avoir plus de ressources par la suite , la CAF va appliquer la neutralisation , c'est a dire qu'elle ne va pas tenir compte de vos revenus et vous allez toucher le RSA max , la neutralisation est la pour ne pas laisser des gens sans ressources pendant 3 mois . mais si vous travaillez cette action est faussée bien sur et vous aller avoir un trop perçu .
Article R262-13 du code de l'actin sociale et des familles
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
etcc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vaut mieux ouvrir votre propre message que répondre à un message ancien.
Par contre le chômage ne se déclare pas dans la case des salaires !