"A Cesser de percevoir un de ses revenus"

Question

Bonjour, 

Je me permet de vous demandez votre aide et désolé si ce sujet a déja été évoquer de nombreuses fois .

Pour faire simple , je travail depuis 2018 en tant qu'intérimaire , c'est à dire que chaque mois je fais des petites missions par si par là , ce sont pas de longues missions , il m'arrive parfois d'avoir des contrats plus long avec des avenants .

Ma question concerne ma déclaration trimestrielles RSA , Une fois que je fini de déclarer mes salaires a la fin on me demande de cocher ou  non "A Cesser de percevoir un de ses revenus" J'aurai tendance a cocher "oui" parce que mes revenus sont différents chaque mois , mais de l'autre j'hésite car je travail toujours les mois suivants. 

Je suis un peu perdu , je vous remercie par avance pour vos futurs réponses .

excellente soirée.

PA486 · Accepted Answer

il faut répondre oui quand vous n'aurez définitivement plus la ressource. si vous êtes en cdi et êtes licencié et pas droit au chômage par exemple, il faut répondre oui. dans votre cas, vous travaillez toujours, donc il faut répondre non.

lili · Answer

Bonjour 
explication : pourquoi la CAF pose cette question 
Si comme dit pa486 vous êtes sur de  n'avoir plus de ressources par la suite , la CAF va appliquer la neutralisation , c'est a dire qu'elle ne va pas tenir compte de vos revenus et vous allez toucher le RSA max , la neutralisation est la pour ne pas laisser des gens sans ressources pendant 3 mois . mais si vous travaillez cette action est faussée bien sur et vous aller avoir un trop perçu .  

Article R262-13 du code de l'actin sociale et des familles 

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

etcc....

"A Cesser de percevoir un de ses revenus"

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