3 nouvelles lignes 8BHV, 8HW, 8HX

Oui d'accord mais visiblement en ce qui me concerne les case 8HW, 8HX, 8IW et 8IX correspondent en global au montant prélevé sur les revenus immobiliers. D'un part la série W représente l'impot et la série X les prélèvements sociaux. De plus Le H est consacré au premier déclarant et le I pour le second déclarant. Sur quels critères sont répartis cette impôts entre époux ?

@jhg50/50 pour les acomptes.

@chris455450/50 n'est pas la clé de répartition! la répartition entre époux est faite selon le propriétaire au nom duquel est établie la taxe foncière ( voir le nom du propriétaire dans la rubrique historique du prélèvement à la source sur espace personnel du site internet ). c'est le propriétaire à 100% ou à plus de 50%

@Heracles33Faux

L'impôt sur le revenu est au nom du foyer fiscal pas au nom du titulaire du revenu .
La seule individualision concerne le paiement de l'impôt sur salaires et retraite pour lesquels un prelevement à pu être effectué.
Pour les acomptes, ils se font sur le compte bancaire et sont globalises.
C'est le co.tribuable qui a choisi de donner tel compte : soit au nom de l'un, de l'autre ou des 2.
Le prelevement à la source n'a absolument rien changé sur ce point.

Le paiement de l'impôt se faisait sur un seul compte que ce soit par tiers ou mensualisation.

@flocroisicC’est incroyable ce nombre de « je sais tout » que l’on trouve sur ces forum et qui se permettent des jugements péremptoires sur les autres !
Ce que vous dites est en très grande partie inexact et j’en ai la preuve concrète pour mon imposition. Certes, l’impôt sur le revenu est établi et calculé par foyer fiscal, à partir du numéro fiscal du « déclarant 1 » (chef de famille soit généralement Monsieur, par défaut). Mais il y a un « déclarant 2 » qui est le conjoint et qui a également son propre numéro fiscal, ce qui lui permet d’ailleurs d’accéder à la déclaration commune faite par le déclarant 1 (et de la contrôler) puisque la déclaration n’est plus co-signée par les deux déclarants et n’est validée que par le déclarant 1
Certes, l’impôt sur le revenu était (et reste, pour le solde éventuel) attaché un compte bancaire (éventuellement joint mais ce n’est pas obligatoire) qui est celui du déclarant 1.
Autre subtilité : si la résidence principale appartient majoritairement au déclarant 2, la taxe d’habitation est établie au nom du déclarant 1 mas la taxe foncière est établie au nom du déclarant 2… eh oui !
Mais le fisc tient compte de ce que la loi n’a jamais imposé une gestion financière commune dans les couples que l’on soit sous le régime de la séparation de biens ou pas. Chaque déclarant doit donc communiquer au fisc le compte bancaire à utiliser pour les relations avec le service des impôts ( par exemple pour le prélèvement automatique des taxes TH et TF). Il peut s’agir de deux comptes différents ou d’un compte joint unique.
S’agissant du logement loué, le principe est le même : le logement loué qui procure des revenus fonciers est affecté par le fisc à celui des déclarants qui le possède à plus de 50% ( selon inscription aux Hypothèques) même si ce bien est en indivision. Si c’est 50/50, c’est affecté au chef de famille.Si c’est le déclarant 2 qui est majoritaire, la taxe foncière est établie au numéro fiscal de ce déclarant 2. Tout aussi logiquement, les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire associé au déclarant 2.
Bref, ce n’est pas faux.. c’est correct