Donation ou vente
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2).
Ma nièce vient d'acheter une maison dont le terrain est accolé au mien.
N'ayant aucun revenu ni utilité de ce garage, j'aimerai lui céder. Que dois-je faire pour que cela n'entraîne pas trop de frais puisque cette opération serait à titre gracieux?
Dois-je lui vendre pour un euro symbolique?
Dois-je lui faire une donation?
Dans les 2 cas quelle serait la démarche à suivre et le coût que cela représenterait?
Merci pour vos réponses
MLC
Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2).
Ma nièce vient d'acheter une maison dont le terrain est accolé au mien.
N'ayant aucun revenu ni utilité de ce garage, j'aimerai lui céder. Que dois-je faire pour que cela n'entraîne pas trop de frais puisque cette opération serait à titre gracieux?
Dois-je lui vendre pour un euro symbolique?
Dois-je lui faire une donation?
Dans les 2 cas quelle serait la démarche à suivre et le coût que cela représenterait?
Merci pour vos réponses
MLC
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2 réponses
Dois-je lui vendre pour un euro symbolique?
Dois-je lui faire une donation?
Les frais seront les mêmes 60% de la valeur vénale du bien avec en sus en cas de vente pour un euro symbolique, requalification par le Service de cette fausse vente en donation et pénalités assorties
Dois-je lui faire une donation?
Les frais seront les mêmes 60% de la valeur vénale du bien avec en sus en cas de vente pour un euro symbolique, requalification par le Service de cette fausse vente en donation et pénalités assorties
Question préalable : le garage + le terrain sont-ils situés sur une parcelle indépendante (et non sur un terrain plus grand qu'il faudrait d'abord diviser)?
Une vente ne pourra être effectuée qu'au prix du marché. A défaut, le fisc requalifierait la vente en donation et votre nièce aurait des droits à payer au taux de 55 % de la valeur du bien. Idem en cas de donation, le bien ne doit pas être sous évalué.
Vous pourriez lui donner seulement la nue-propriété, afin de réduire la base taxable et lui laisser le garage gratuitement à disposition.
Vous pouvez prendre rv avec un notaire pour avoir son avis et une estimation des frais.
Une vente ne pourra être effectuée qu'au prix du marché. A défaut, le fisc requalifierait la vente en donation et votre nièce aurait des droits à payer au taux de 55 % de la valeur du bien. Idem en cas de donation, le bien ne doit pas être sous évalué.
Vous pourriez lui donner seulement la nue-propriété, afin de réduire la base taxable et lui laisser le garage gratuitement à disposition.
Vous pouvez prendre rv avec un notaire pour avoir son avis et une estimation des frais.
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