Donation ou vente

MLC2201 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2021 - 6 avril 2021 à 16:57
Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 avril 2021 à 19:32
Bonjour,
Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2).
Ma nièce vient d'acheter une maison dont le terrain est accolé au mien.
N'ayant aucun revenu ni utilité de ce garage, j'aimerai lui céder. Que dois-je faire pour que cela n'entraîne pas trop de frais puisque cette opération serait à titre gracieux?
Dois-je lui vendre pour un euro symbolique?
Dois-je lui faire une donation?

Dans les 2 cas quelle serait la démarche à suivre et le coût que cela représenterait?

Merci pour vos réponses
MLC

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 avril 2021 à 17:58
Dois-je lui vendre pour un euro symbolique?
Dois-je lui faire une donation?


Les frais seront les mêmes 60% de la valeur vénale du bien avec en sus en cas de vente pour un euro symbolique, requalification par le Service de cette fausse vente en donation et pénalités assorties
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
Modifié le 6 avril 2021 à 19:34
Question préalable : le garage + le terrain sont-ils situés sur une parcelle indépendante (et non sur un terrain plus grand qu'il faudrait d'abord diviser)?

Une vente ne pourra être effectuée qu'au prix du marché. A défaut, le fisc requalifierait la vente en donation et votre nièce aurait des droits à payer au taux de 55 % de la valeur du bien. Idem en cas de donation, le bien ne doit pas être sous évalué.

Vous pourriez lui donner seulement la nue-propriété, afin de réduire la base taxable et lui laisser le garage gratuitement à disposition.

Vous pouvez prendre rv avec un notaire pour avoir son avis et une estimation des frais.
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