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1 réponse
Bonjour
Les minutes sont chez le notaire ....
Donc si vous êtes le donataire vous pouvez en demander une copie authentique.
Cordialement.
Les minutes sont chez le notaire ....
l’acte notarié est établi en un seul original que l’on appelle la " minute ", et qui est conservé par le notaire. A partir de cette minute, le notaire établit des copies authentiques des actes qu’il remet aux parties.
Donc si vous êtes le donataire vous pouvez en demander une copie authentique.
Cordialement.
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