Devoir de loyauté

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16 avril 2021
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Bonjour,
j’aurais souhaité savoir si le devoir de loyauté s’applique également entre associés d’une scm?
je m’explique nous sommes 4, une de mes associés m’a fait part de son désir de subir une intervention varia tique cet été mais ne souhaite pas en faire part à nos autres associés, seulement durant cette période estivale cela implique une réorganisation du cabinet infirmier que nous avons ensemble.
Puis-je dans ce cas, moi même en informer les autres?
Merci d’avance pour votre retour

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Bonjour,

Cela ne relève en rien de l'obligation de loyauté, mais de la simple communication.
Être malade ne remet en rien en cause la loyauté ; dans le cas contraire cela signifierait que toutes personnes en arrêt maladie pourraient être licenciées, ce qui bien au contraire est interdit.

CB

Merci beaucoup pour votre réponse mais Je me suis peut-être mal exprimé, il ne s’agit pas de maladie, mais d’une intervention de by pass qui est non urgente et programmée, le fait que cela implique une réorganisation dans notre cabinet ne compte-il pas ?
Ai-je le droit d’en avertir mes autres associés afin que l’on puisse s’organiser ?
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il ne s’agit pas de maladie, mais d’une intervention de by pass qui est non urgente et programmée

Autrement formulé, le cheval blanc d'Henri IV n'est pas blanc, au moins vous m'avez fait sourire !

CB
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Tant mieux si vous avez pu sourire ! Il semblerait que vous n’avez pas les mêmes avis entre confrères... encore merci pour votre temps tout de même
Il y a évidemment maladie dans une intervention mais une différence dans le caractère urgent ou non et dans le fait que cela peut s’organiser au mieux pour la personne elle-même mais également pour la société, je n’ai pas une intention malveillante auprès de mon associée seulement nous ne sommes pas d’accord sur le fait d’en avertir les autres
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Bonsoir,

A consulter ; vous êtes professionnel de santé ? une piste à étudier ...

https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/Secret_pro.pdf

Cdt