me faire rembourser 5 % pour la somme du prêt

Question

Bonjour, j'ai signé un compromis depuis maintenant 4 mois j'ai prorogé 2 fois.
Suite à la prorogation j'ai eu que des refus depuis 1 mois je ne comprend pas pourquoi et j'ai dépassé la date de validation de prêt.
J'aimerai savoir si le notaire peut me rembourser les 5 % pour la somme du prêt malgré tout les refus.

kasom · Answer

bonsoir

une remarque : apprenez à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse , c'est agaçant ce manque de ?? temps , place ? ...

une réponse : vous avez des refus de prêt conformes à ce qui est noté dans le compromis ?  dans ce cas celui ci deviendra caduc et le notaire devrait vous rendre le dépôt de garantie ( SI le vendeur est d'accord )

Jiimmo · Answer

Si une clause suspensive tel que l’obtient d'un prêt ne se réalise pas, le dépôt de garantie est rendu et c'est TOUT.
il n'y a pas de "si le vendeur est d'accord", aucune somme ne peut être demandée ou reçue pour X raison (pénalité, indemnité, ...).

Jiimmo · Answer

Message mis dans le mauvais thread donc réponse à coté de la plaque, cependant je précise que j'ai raison : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F188
"Lorsque la vente est financée en tout ou partie par un prêt immobilier, la promesse de vente doit le mentionner et comporter une condition suspensive d'obtention du prêt.

Si le prêt immobilier est refusé, le futur acquéreur peut renoncer à la promesse de vente sans aucun frais. Il doit alors être intégralement remboursé des sommes versées au vendeur ou au professionnel de l'immobilier."

Deuxièmement : les fautes sont une chose, votre langage en est une autre, vous pouvez apporter votre savoir à d'autre sans emmener votre condescendance avec. Partager c'est bien avec de la politesse, chose qui vous fait défaut, c'est mieux.

Dernièrement : vous parlez à vos clients de cette façon ? Peut-être devriez vous voir pour faire une formation sur la communication ?

Jiimmo · Answer

Je ne sais le but de votre message précédent qui ne contenait absolument rien d'utile.

Comprenez que dire simplement "non vous avez tort, voici comme cela se passe en vrai :" suivi d'une preuve tel que "je travaille dans l'immobilier depuis X années ou un lien vers un site du gouvernement ou autre" à une utilité réelle, à l'inverse du message précédent.

Merci pour vos lumières c'est le but même de discuter avec d'autres personnes d'apprendre et de se perfectionner, si l'on peut échanger avec bienveillance ce serait encore mieux.

Bonne continuation

dna.factory · Answer

Je voudrais revenir sur un point du message principal que Jimmo semble avoir ignoré (et sur lequel Kasom n'insiste pas plus).

Suite à la prorogation j'ai eu que des refus depuis 1 mois 
Les refus de prêt sont arrivés après la prolongation du compromis.
J'en viens donc à considérer que durant le compromis initial, aucun refus de prêt n'a pu être obtenu.
Et l'article sur service public est clair à ce sujet : si aucun pret n'a été demandé dans la période convenue, l'acheteur est obligé d'acheter (ce n'est même plus ne pas récupérer sa séquestre).

Je ne suis ni agent immobilier, ni notaire. Juste propriétaire. Mais si j'accepte de prolonger un compromis, c'est dans l'espoir de vendre. Pas pour donner le temps à l'acheteur d'obtenir des refus de prêt qui activeront sa condition suspensive et me feront 'tout perdre' (j'ai perdu des mois dans l'histoire, et je n'ai même pas la contrepartie).

Alors peut-être que le message d'origine est mal rédigé. peut-être qu'il voulait dire qu'il n'a que des refus aussi depuis la prorogation. Et qui avait déjà des refus durant le compromis initial. 
Malheureusement nous ne pouvons le deviner, et ne devons le supposer.

C'est pour ça que des réponses généralistes du style
Si une clause suspensive tel que l’obtient d'un prêt ne se réalise pas, le dépôt de garantie est rendu et c'est TOUT. 
Sont dangereuses sans s'assurer que l'acheteur a bien une preuve de non obtention de prêt durant le compromis initial.

Et comme indiqué par Kasom. Si le vendeur n'est pas d'accord, rien ne lui empêchera de porter l'affaire en justice en bloquant tout. Et personne sur ce site n'a suffisamment d'information pour affirmer le résultat.
 --
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