Comment changer le Mandat de l'usufruitier

MDD - 3 avril 2021 à 14:48
 MDD - 3 avril 2021 à 15:16
Bonjour,

Nous sommes depuis le décès de mon père en juin 2014 nu-propriétaires d'une maison en copropriété (7 lots). Ma mère usufruitière a été nommée mandataire commun. Elle est agée 93 ans et souhaite ne plus s'occuper de la copropriété. La fratrie ne s'entend pas (2 contre 2). Mes soeurs s'arrangent avec elle en fonction des besoins et lui ont fait signé une déclaration de mandat qu'elle a donné à une de mes soeurs, sans notre accord. Aujourd'hui pour être majoritaires sur un recours gracieux auprès de la mairie, elles ont cassé le mandat et l'ont fait signer en son nom... Peut-on mon frère et moi demander un nouvel accord pour désigner un nouveau mandataire commun? même si ma mère continue de faire croire que c'est elle le mandataire ? Merci pour vos réponses
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2 réponses

Bonjour
De toute façon, ils sont 3 avec votre mère et vous 2
Donc ils peuvent désigner le représentant qu'ils veulent.
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Merci pour votre rapidité de réponse. Oui mais on peut les obliger à mettre en place un accord de mandat non ?
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