Oubli declaration moins values et plus values

maro1200 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 17 sept. 2017 à 17:42
maro1200 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 1 oct. 2017 à 08:43
Bonjour,
J'ai oublié (et vraiment VRAI) de déclarer mes moins values et plus values depuis 2011 et je viens de le faire car à vrai dire je pensais que ma banque le faisait. Je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier mes déclarations d'impôts à ce niveau là car mon seul souci comme la plupart des gens est de déclarer l'impôt sur le revenu. J'ai eu 3 années de moins value et 2 années de plus values ce qui veut dire que je dois déclarer une plus value de 7000 euros sur 5 ans . Ma première plus value date de 2013 et ensuite 2014. Et je ne comprends rien aux reports. Ce que je trouve bizarre est que je n'ai jamais été approché par l'administration fiscale car je pensais que ma banque avait fait le nécessaire de son côté. Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je risque svp? Et svp comment fonctionnent les reports sur 10 ans? avec 3 année de moins values et 2 années de plus values? Merci pour votre aide.
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7 réponses

flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
17 sept. 2017 à 18:40
2011 Perte 1573

2012 Perte 2411

2013 Gains 5490 donc net taxable 5490- 1573 - 2411 = + 1506 €
En 2013, les moins values anterieures sont totalement absorbées.
2013 étant prescrite au 31/12/2016, les 1506 ne sont pas taxable

2014 : 7870 de gain totalement taxable.
Declaration 2014 à corriger

2015 : perte de 2209 €
Imputable sur les éventuelles plus values à venir sur les 10 annees suivantes
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