Oubli declaration moins values et plus values

Question

Bonjour, 
J'ai oublié (et vraiment VRAI) de déclarer mes moins values et plus values depuis 2011 et je viens de le faire car à vrai dire je pensais que ma banque le faisait. Je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier mes déclarations d'impôts à ce niveau là car mon seul souci comme la plupart des gens est de déclarer l'impôt sur le revenu. J'ai eu 3 années de moins value et 2 années de plus values ce qui veut dire que je dois déclarer une plus value de 7000 euros sur 5 ans . Ma première plus value date de 2013 et ensuite 2014. Et je ne comprends rien aux reports. Ce que je trouve bizarre est que je n'ai jamais été approché par l'administration fiscale car je pensais que ma banque avait fait le nécessaire de son côté.  Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je risque svp? Et svp comment fonctionnent les reports sur 10 ans? avec 3 année de moins values et 2 années de plus values? Merci pour votre aide.

flocroisic · Accepted Answer

2011 Perte 1573 

2012 Perte 2411 

2013 Gains 5490   donc net taxable 5490- 1573 - 2411 = + 1506 €
En 2013,  les moins values anterieures sont totalement absorbées.
2013 étant prescrite au 31/12/2016, les 1506 ne sont pas taxable

2014 : 7870 de gain totalement taxable.
Declaration 2014 à  corriger

2015 : perte de 2209 €
Imputable sur les éventuelles plus values à  venir sur les 10 annees suivantes

flocroisic · Answer

Bonjour

Donnez les chiffres et année  d'origine .
Sinon impossible de répondre.

2013 est  prescrit donc pas de modification  pour 2013
2014 : plus value à déclarer sur 2014 donc modifier 2014

Pour 2014 : vous deviez completer la 2041 sp ( suivi moins valimue)
Pour 2015cetc2016 : c'est la déclaration  2074

maro1200 · Answer

Bonjour flocroisic
Merci beaucoup
2011 Perte 1573
2012 Perte 2411
2013 Gains 5490
2014 Gains 7870 et dans l'IFU j'ai un crédit d'impot de 16 eur que je vois aussi dans mon avis d'impôt
2015 Perte 2209

Merci beaucoup flocroisic. C'est gentil

maro1200 · Answer

Merci beaucoup pour cette aide.
Les 7870 sont taxable à quel taux svp flocroisic ? Bizarrement l'administration fiscale n'est pas revenue vers moi alors que le crédit d’impôt IFU a bien été pris en compte dans mon avis d'impôt.

flocroisic · Answer

C'est declaratif donc la déclaration est taxé  comme vous la remplissez.
Ensuite une modification ce n'est que dans le cas d'un contrôle en suivant une procédure.

Si vous modifiée par vous meme, vous éviterez les 10 % supplémentaires.
C'est le même bareme que vos autres revenus

maro1200 · Answer

Merci beaucoup Flocroisic
Svp quel était le taux applicable sur les PL en 2014? Désolé je suis lourd :))))))
Et quelle est la case à utiliser pour remplir car je n'ai jamais rempli une déclaration de ce type? Je suis désolé je ne connais pas trop

flocroisic · Answer

sur la declaration de revenu :
case 3 vg  de la déclaration 2042  : montant de la plus value
case 3 sg  pour l'abattement de délai de détention

sur la 2074 : voir la notice 

déclaration 2074 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_468.pdf

notice précisant les cadres à remplir  dans la 2074 et la declaration 2042 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_476.pdf

notice explicative : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_472.pdf


 quel était le taux applicable sur les PL en 2014? 
déjà répondu :
C'est le même bareme que vos autres revenus ( ce n'est plus un taux forfaitaire)

Oubli declaration moins values et plus values

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