P.A.S. REVENUS FONCIERS
Chris4554 -
Bonjour,
sur notre compte bancaire nous venons d'être prélevés par la DGFIP d'un montant correspondant soi-disant au P.A.S. sur les revenus fonciers 2023.
Je ne comprends pas pourquoi l'administration fiscale se permet ce genre de prélèvement car dans nos revenus déclarés annuellement nous intégrons les revenus fonciers de l'année de perception. En effet le P.A.S. prélevé sur nos revenus du travail prend en compte les revenus fonciers.
Pour ma part il s'agit d'un doublon de prélèvement fiscal qui n'a pas lieu d'exister.
Merci d'avance pour votre aide,
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Il ne s'agit en rien d'un doublon, car il ne s'agit que d'un acompte.
CB
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Vous n'avez vraiment rien compris au prélèvement à la source et pourtant c'est mis en place depuis 4 ans...
Vous êtes la source de vos revenus fonciers et de vos prélèvements sociaux, il est donc normal que vous soyez prélevé sur votre compte bancaire. Et ça va continuer comme ça en 2024.
La législation juridique et financière évolue en permanence...