Expertise médicale prévoyance suite ALD comment obtenir copie

Mike -  
 Fafa2000 -
Bonjour,

Suite à une expertise médicale de la prévoyance suite à un ALD , j'ai reçu 2 mois après un licenciement pour absentéisme , comment faire pour obtenir une copie de cette expertise ?
Cordialement

2 réponses

Fafa2000
 
Bonjour, contacter votre prévoyance puisque c'est elle qui à demander cette l'expertise, elle pourra certainement vous donner la copie. Cordialement
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

En complément de la réponse apportée par Fafa2000 (que je salue au passage !), en effet, adressez un courrier recommandé ar à votre prévoyance pour leur demander le rapport d'expertise et les conclusions. Voir ce qui est prévu à votre contrat pour éventuellement contester.

j'ai reçu 2 mois après un licenciement pour absentéisme : ??? absentéisme justifiée, non justifiée ??? procédure de licenciement respectée ? et au niveau de votre organisme de sécurité sociale, avez vous reçu une notification comme quoi votre arrêt n'était pas justifié ? vous avez continué à percevoir vos ijss ?

Cdt
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Mike
 
Merci a vous et à Fafa, en arrêt maladie le médecin conseil de la sécu au 6 mois a confirmé que j'étais en ALD , après j'ai reçu une convocation d'un expert de la prévoyance a qui j'ai communiqué l'ensemble de mon dossier médical ainsi que le courrier du médecin conseil de la sécu et j'ai continué à percevoir les IJSS et ce mois ci je reçois un licenciement pour absentéisme prolongée et désorganisation de l'entreprise alors que je n'occupe pas un poste clé ,j'ai pris rdv avec un avocat spécialisé en droit du travail !
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Mike > Mike
 
Justement pour éclairer ce motif de licenciement car je suis réellement malade et la sécu a maintenu les versements à mon employeur , même l'expert de la prévoyance est restée scotché lors de notre entretien je lui raconte tout les harcèlement subit ces 15 dernière s années surtout lors de mon mandat syndical il y a quelques années où mon employeur m'avais attaque deux fois en justice et convoqué 2 fois pour d'éventuelles rupture conventionnelle plus 2 mutation etc...je suis en arrêt actuellement depuis 9 mois voilà Un peu la situation.
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Mike > Mike
 
J'ai sollicité votre aide pour savoir si la loi me permets de récupérer la copie de cette expertise pour la verser dans mon dossier ?
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > Mike
 
en effet, adressez un courrier recommandé ar à votre prévoyance pour leur demander le rapport d'expertise et les conclusions. Votre avocat devrait vous confirmer cette possibilité. Avez vous tout simplement appelé votre prévoyance pour avoir la réponse à savoir s'ils pouvaient vous adresser le rapport ?

Donc votre licenciement n'a pas de lien avec l'expertise de la prévoyance. Votre prévoyance continue à vous verser le complément aux ijss ?

Votre employeur a mis en avant la désorganisation de l'entreprise (rien à voir avec l'expertise de la prévoyance). Quelle est votre convention collective ? Ce genre de licenciement est très encadré.

Cdt

nb : je me permets de "squatter" votre post pour prendre des nouvelles de Fafa2000 ...
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Fafa2000
 
Bonjour nénuphar, j'espère que vous allez bien et vous remercie pour vos salutations, je vous salut également.
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