Budget hors fonctionnement
sasageyo
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sasageyo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 - 1 avril 2021 à 10:06
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sasageyo
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Modifié le 1 avril 2021 à 10:07
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Je me permets de reformuler plus simplement la question en espérant avoir plus de retours ce coup-ci :)
- Est-ce que le fait de voter une résolution prévoyant un "budget hors fonctionnement" donne droit de dépenser ce budget, malgré la description très vague, sans qu'il y ait d'autres votes travaux indiqués dans l'AG ?
Et si oui qui peut dépenser ce budget ? Le syndic ? Le conseil syndical ?
Le détail de la résolution en question :
- Est-ce que le fait de voter une résolution prévoyant un "budget hors fonctionnement" donne droit de dépenser ce budget, malgré la description très vague, sans qu'il y ait d'autres votes travaux indiqués dans l'AG ?
Et si oui qui peut dépenser ce budget ? Le syndic ? Le conseil syndical ?
Le détail de la résolution en question :
Résolution n° 6 Budget hors fonctionnement 2021/2022 50.000€
Il s'agit de dépenses non comprises dans le budget prévisionnel afférentes :
- Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance.
- Aux travaux portant sur les éléments d'équipements communs, autres que ceux de maintenance.
Honoraires de syndic: 4% HT pour le suivi administratif, financier et technique