Budget hors fonctionnement

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Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement en copropriété.

Je vois dans les deux derniers PV d'AG :
- Résolution 5 : Budget prévisionnel environ 500.000€ (c'est une copropriété de plusieurs immeubles)
- Résolution 6 : Budget hors fonctionnement 50.000€
- Résolution 8 : Fond travaux loi ALUR

Dans la résolution 6 il y a marqué :
"Il s'agit de dépenses non comprises dans le budget prévisionnel afférentes :
- Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance.
- Aux travaux portant sur les éléments d'équipements communs, autres que ceux de maintenance.
Honoraires de syndic: 4% HT pour le suivi administratif, financier et technique"

Par contre il n'y a aucune résolution relative à la réalisation de travaux ni à quelconques dépenses hors budget prévisionnel dans aucun de ces 2 PVs d'AG.
Il y a juste une résolution de 2000€ pour l'actualisation du règlement de copropriété dans le PV de l'année dernière.


Voici ce que j'ai ensuite dans le détail des comptes de la copropriété (pour chacun des deux derniers exercices de 2019 et 2020) :
Annexe 4 : "Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel"
Il y a une ligne "operations exceptionnelles" suivie de "budget hors fonctionnement" avec :
[colonne 1] Exercice clos dépenses votées : 0€
[colonne 2] Dépenses : 48.000€ (exercice 2019) et 21.000€ (exercice 2020)
[colonne 3] Provision appelées : 50.000€
[colonne 4] Solde : -2.000€ (exercice 2019) et -29.000€ (exercice 2020)
Mais aucun détail concernant ces dépenses.

Il y a aussi une ligne concernant la résolution pour l'actualisation du règlement de copropriété (exercice 2019) :
[colonne 1] Exercice clos dépenses votées : 2000€
[colonne 2] Dépenses : 2.000€
[colonne 3] Provision appelées : 2.000€
[colonne 4] Solde : 0€


Annexe 5 : "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votées non encore clôturées"
Rien au sujet de ces fameuses "charges budget hors fonctionnement"
J'ai par contre bien le détail pour la dépense de 2000€ concernant l'actualisation du règlement de copropriété.


Du coup je m’interroge :
- C'est quoi ce "budget hors fonctionnement" ?
- Voter un budget hors fonctionnement donne le droit de "dépenser" cette enveloppe budgétaire de manière discrétionnaire sans vote en AG ?
- Pourquoi il n'y a aucun détail de ces dépenses en Annexe 5, ce n'est pas une obligation légale de les détailler justement ?
- Vu que les "charges" liées à ce budget passent du simple au double d'une année sur l'autre, ça n'a pas l'air de ressembler à des charges récurrentes, mais plus à des dépenses ponctuelles, mais décidées par qui ?
Le syndic ? Le Syndicat des copropriétaires ? Madame Michu ?


Ils peuvent vraiment faire ce qu'ils veulent sans vote en AG ?
Car de ma compréhension, "voter un budget" ne vaut pas accord pour "dépenser" ce budget.
On vote bien un fond travaux sans que ça donne pour autant carte blanche pour le dépenser sans vote en AG.


En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.

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1 avril 2021

Je me permets de reformuler plus simplement la question en espérant avoir plus de retours ce coup-ci :)

- Est-ce que le fait de voter une résolution prévoyant un "budget hors fonctionnement" donne droit de dépenser ce budget, malgré la description très vague, sans qu'il y ait d'autres votes travaux indiqués dans l'AG ?
Et si oui qui peut dépenser ce budget ? Le syndic ? Le conseil syndical ?


Le détail de la résolution en question :
Résolution n° 6 Budget hors fonctionnement 2021/2022 50.000€
Il s'agit de dépenses non comprises dans le budget prévisionnel afférentes :
- Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance.
- Aux travaux portant sur les éléments d'équipements communs, autres que ceux de maintenance.
Honoraires de syndic: 4% HT pour le suivi administratif, financier et technique