Prevoyance invalidite

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 stef -
Bonjour,

Voici mon problème je suis en invalidité je perçois en plus de la CPAM un complément de prévoyance et là le souci quand je demande comment il calcule ma prévoyance, ont me donne le montant annuel divisé en 4 trimestres et il me dit se baser sur les 12 mois précédant l'invalidité sur mon salaire net et sur ce montant je paye des cotisations et de plus je dois déclarer aux impôts.

Que l'on paye des cotisations sur du brut je comprends mais sur du net.

C'est sùr ce mode de calcul est très avantageux pour la prévoyance mais pas pour moi.

Est-ce légal ?

Qui allait voir pour des explications sur cette méthode ?

2 réponses

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16 avril 2021
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Bonjour,

Pouvez vous préciser quelles sont les cotisations que vous évoquez ? (sur ce montant je paye des cotisations)

En effet, la rente est soumise à prélèvements sociaux CSG, CRDS et CASA si ce revenu est considéré comme un revenu de remplacement.

A consulter : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html

Cdt
Bonjour,
OUI, ce sont les cotisations sociales dont je parle, mais je comprends que l'on doit être prélevé, mais ma prévoyance pour calculer mes droits mon calculer sur salaire net si on calcule sur un salaire brut, je comprendrais mieux le prélèvement.Comme la CPAM calcule sur les dix meilleurs années de salaire brut qui prélève les cotisations, je comprends, mais pas sur la prévoyance qui eux ce sont basé sur mon salaire net.
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16 avril 2021
742 > stef
Bonjour,

Si votre contrat prévoit que la prestation soit calculée sur l'assiette du salaire net, c'est légal. Et s'agissant d'un revenu de remplacement, les prélèvements sociaux sont dus.

En tout état de cause, consultez votre contrat prévoyance afin de vérifier que les garanties et conditions appliquées soient bien celles prévues au contrat et voir la clause de la prestation maximale.

Cdt
Je vous remercie, je vais voir directement avec la prévoyance en espérant qu'il me réponde mon employeur ne m'a donné qu'une page du contrat qui m'indiquait le pourcentage du salaire, mais rien n'est marqué pour ce qui ait brut ou net, c'était une personne au téléphone qui m'avait dit qu'il se basait sur le net, mais cela reste du verbal.
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16 avril 2021

D'accord. Merci
Nous somme une petite structure donc pas de syndicat je suis obligé de passer par l'employeur.
Pour cela je vais passé directement par la prévoyance.
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16 avril 2021
742 > stef
S'agissant d' une prévoyance collective, la prévoyance va refuser de vous fournir la notice d'informations. (après cela ne coute rien d'essayer !)

Si non pas le choix, demandez à votre employeur de répondre à son obligation ; un défaut d'informations pourrait lui être reproché ... Il vous a fourni une page ; vous pouvez déjà lui demander les autres pages de façon cordiale avant de le mettre face à ses obligations. Reste à savoir si cette prévoyance est par accord de branche ; si oui, un syndicat pourrait sans doute vous renseigner.

Mais il n'est pas inconcevable que votre prévoyance est dans son bon droit. Maintenant, il est compréhensible que vous souhaitiez pouvoir vérifier par vous même.
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16 avril 2021

Bonjour
Je viens de trouver ceci quand penssez-vous ?
Par ailleurs, un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les compagnies d’assurances s’il est licencié : puisque licencié, il est indemnisé sur la base d’une rémunération nette, alors que s’il reste à l’effectif de l’entreprise, il est indemnisé sur la base d’une rémunération brute.
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16 avril 2021
742 > stef
Bonjour,

Avez vous pu récupérer la totalité de la notice d'informations afin de savoir ce qu'il est indiqué concernant l'assiette retenue (traitement de base) pour le calcul selon votre situation et la prestation maximale ? C'est cette notice qui vous indique les dispositions contractuelles.

Cdt
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16 avril 2021

Bonjour
Non je vais essayer d'aller dans une des agences s'ils peuvent me renseigner mais étant un contrat professionnel je sais pas s'ils sont habilités sur le sujet.

Cordialement