Prevoyance invalidite
stef
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stef -
stef -
Bonjour,
Voici mon problème je suis en invalidité je perçois en plus de la CPAM un complément de prévoyance et là le souci quand je demande comment il calcule ma prévoyance, ont me donne le montant annuel divisé en 4 trimestres et il me dit se baser sur les 12 mois précédant l'invalidité sur mon salaire net et sur ce montant je paye des cotisations et de plus je dois déclarer aux impôts.
Que l'on paye des cotisations sur du brut je comprends mais sur du net.
C'est sùr ce mode de calcul est très avantageux pour la prévoyance mais pas pour moi.
Est-ce légal ?
Qui allait voir pour des explications sur cette méthode ?
Voici mon problème je suis en invalidité je perçois en plus de la CPAM un complément de prévoyance et là le souci quand je demande comment il calcule ma prévoyance, ont me donne le montant annuel divisé en 4 trimestres et il me dit se baser sur les 12 mois précédant l'invalidité sur mon salaire net et sur ce montant je paye des cotisations et de plus je dois déclarer aux impôts.
Que l'on paye des cotisations sur du brut je comprends mais sur du net.
C'est sùr ce mode de calcul est très avantageux pour la prévoyance mais pas pour moi.
Est-ce légal ?
Qui allait voir pour des explications sur cette méthode ?
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2 réponses
Bonjour,
Pouvez vous préciser quelles sont les cotisations que vous évoquez ? (sur ce montant je paye des cotisations)
En effet, la rente est soumise à prélèvements sociaux CSG, CRDS et CASA si ce revenu est considéré comme un revenu de remplacement.
A consulter : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
Cdt
Pouvez vous préciser quelles sont les cotisations que vous évoquez ? (sur ce montant je paye des cotisations)
En effet, la rente est soumise à prélèvements sociaux CSG, CRDS et CASA si ce revenu est considéré comme un revenu de remplacement.
A consulter : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/revenus-de-remplacement--regime/prestations-complementaires-de-p.html
Cdt
Je vous remercie, je vais voir directement avec la prévoyance en espérant qu'il me réponde mon employeur ne m'a donné qu'une page du contrat qui m'indiquait le pourcentage du salaire, mais rien n'est marqué pour ce qui ait brut ou net, c'était une personne au téléphone qui m'avait dit qu'il se basait sur le net, mais cela reste du verbal.
je ne trouve que l'accord du 12 juillet 2005 pour mise en place d'une prévoyance
vous pourriez demander à un syndicat pour avoir la notice
en tout cas, les prévoyances effectuent le calcul comme vous l'avez indiqué ; s'ils se basent sur le brut, au final l'assuré pourrait percevoir plus que son ancienne rémunération nette (selon le % indiqué dans les garanties pour invalidité) et donc il y a cette notion de prestation maximale. Dans cette clause, c'est un certain pourcentage du net.
vous pourriez demander à un syndicat pour avoir la notice
en tout cas, les prévoyances effectuent le calcul comme vous l'avez indiqué ; s'ils se basent sur le brut, au final l'assuré pourrait percevoir plus que son ancienne rémunération nette (selon le % indiqué dans les garanties pour invalidité) et donc il y a cette notion de prestation maximale. Dans cette clause, c'est un certain pourcentage du net.
S'agissant d' une prévoyance collective, la prévoyance va refuser de vous fournir la notice d'informations. (après cela ne coute rien d'essayer !)
Si non pas le choix, demandez à votre employeur de répondre à son obligation ; un défaut d'informations pourrait lui être reproché ... Il vous a fourni une page ; vous pouvez déjà lui demander les autres pages de façon cordiale avant de le mettre face à ses obligations. Reste à savoir si cette prévoyance est par accord de branche ; si oui, un syndicat pourrait sans doute vous renseigner.
Mais il n'est pas inconcevable que votre prévoyance est dans son bon droit. Maintenant, il est compréhensible que vous souhaitiez pouvoir vérifier par vous même.
Si non pas le choix, demandez à votre employeur de répondre à son obligation ; un défaut d'informations pourrait lui être reproché ... Il vous a fourni une page ; vous pouvez déjà lui demander les autres pages de façon cordiale avant de le mettre face à ses obligations. Reste à savoir si cette prévoyance est par accord de branche ; si oui, un syndicat pourrait sans doute vous renseigner.
Mais il n'est pas inconcevable que votre prévoyance est dans son bon droit. Maintenant, il est compréhensible que vous souhaitiez pouvoir vérifier par vous même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OUI, ce sont les cotisations sociales dont je parle, mais je comprends que l'on doit être prélevé, mais ma prévoyance pour calculer mes droits mon calculer sur salaire net si on calcule sur un salaire brut, je comprendrais mieux le prélèvement.Comme la CPAM calcule sur les dix meilleurs années de salaire brut qui prélève les cotisations, je comprends, mais pas sur la prévoyance qui eux ce sont basé sur mon salaire net.
Si votre contrat prévoit que la prestation soit calculée sur l'assiette du salaire net, c'est légal. Et s'agissant d'un revenu de remplacement, les prélèvements sociaux sont dus.
En tout état de cause, consultez votre contrat prévoyance afin de vérifier que les garanties et conditions appliquées soient bien celles prévues au contrat et voir la clause de la prestation maximale.
Cdt