Prevoyance invalidite

Bonjour,

Si votre contrat prévoit que la prestation soit calculée sur l'assiette du salaire net, c'est légal. Et s'agissant d'un revenu de remplacement, les prélèvements sociaux sont dus.

En tout état de cause, consultez votre contrat prévoyance afin de vérifier que les garanties et conditions appliquées soient bien celles prévues au contrat et voir la clause de la prestation maximale.

Cdt

L'employeur depuis la maladie n'est pas respectueux comme malheureusement beaucoup,je suis dans la branche métallurgie de l'Eure.

je ne trouve que l'accord du 12 juillet 2005 pour mise en place d'une prévoyance

vous pourriez demander à un syndicat pour avoir la notice

en tout cas, les prévoyances effectuent le calcul comme vous l'avez indiqué ; s'ils se basent sur le brut, au final l'assuré pourrait percevoir plus que son ancienne rémunération nette (selon le % indiqué dans les garanties pour invalidité) et donc il y a cette notion de prestation maximale. Dans cette clause, c'est un certain pourcentage du net.

D'accord. Merci
Nous somme une petite structure donc pas de syndicat je suis obligé de passer par l'employeur.
Pour cela je vais passé directement par la prévoyance.

S'agissant d' une prévoyance collective, la prévoyance va refuser de vous fournir la notice d'informations. (après cela ne coute rien d'essayer !)

Si non pas le choix, demandez à votre employeur de répondre à son obligation ; un défaut d'informations pourrait lui être reproché ... Il vous a fourni une page ; vous pouvez déjà lui demander les autres pages de façon cordiale avant de le mettre face à ses obligations. Reste à savoir si cette prévoyance est par accord de branche ; si oui, un syndicat pourrait sans doute vous renseigner.

Mais il n'est pas inconcevable que votre prévoyance est dans son bon droit. Maintenant, il est compréhensible que vous souhaitiez pouvoir vérifier par vous même.