Délai pour une Indivision

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mardi 26 janvier 2016
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Membre
Dernière intervention
26 mars 2021
-
 baloj -
Bonjour,
Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci
Merci beaucoup

1 réponse

Si personne ne demande le partage judiciaire, cela peut durer éternellement...mais les frais s'accumulent avec le temps et en présence d'un usufruitier qui est souvent le plus agé, celui-ci peut décider un beau jour de laisser la dette dériver pour la laisser en cadeau aux autres à son propre décès.