Délai pour une Indivision
danlabricole
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baloj -
baloj -
Bonjour,
Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci
Merci beaucoup
Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci
Merci beaucoup
A voir également:
- Délai pour une Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
1 réponse
Si personne ne demande le partage judiciaire, cela peut durer éternellement...mais les frais s'accumulent avec le temps et en présence d'un usufruitier qui est souvent le plus agé, celui-ci peut décider un beau jour de laisser la dette dériver pour la laisser en cadeau aux autres à son propre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...