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3 réponses
Pour moi ces frais sont à partager : qu'en est il ?
Il ne s'agit pas d'un partage mais d'une "licitation" faisant cesser une indivision successorale, aux termes de laquelle l'acquéreur achète les droits de ses coindivisaires.
Les frais sont à votre charge.
Il ne s'agit pas d'un partage mais d'une "licitation" faisant cesser une indivision successorale, aux termes de laquelle l'acquéreur achète les droits de ses coindivisaires.
Les frais sont à votre charge.
De plus il n y a pas fin de l indivision mais bien partagé partiel car présence d autres lots
L'indivision cesse sur le bien licité.
Elle se poursuit sur le reste.
Le traitement de ce reste des biens indivis est une autre question.
Cette indivision peut parfaitement cesser par un véritable "partage" dans lequel chaque indivisaire recevra dans son lot un (ou des) bien de l'indivision, auquel cas les frais seront ventilés entre tous.
Par ailleurs ces biens indivis restant peuvent très bien être vendus à un tiers auquel cas il n'y aura pas de partage, ni frais de partage bien entendu.
Les frais et droits de mutation seront à la charge de l'acquéreur.
Trois cas de figure différents = 3 approches différentes.
L'indivision cesse sur le bien licité.
Elle se poursuit sur le reste.
Le traitement de ce reste des biens indivis est une autre question.
Cette indivision peut parfaitement cesser par un véritable "partage" dans lequel chaque indivisaire recevra dans son lot un (ou des) bien de l'indivision, auquel cas les frais seront ventilés entre tous.
Par ailleurs ces biens indivis restant peuvent très bien être vendus à un tiers auquel cas il n'y aura pas de partage, ni frais de partage bien entendu.
Les frais et droits de mutation seront à la charge de l'acquéreur.
Trois cas de figure différents = 3 approches différentes.
Si je comprends bien, les lots attribues à un seul ndivisaire ont des frais plus importants que si les indivisaires les cèdent à l exterieur !
Cqfd mes co heritiers ont du étudier le sujet et etre bien conseilles puisqu ils veulent tout vendre au fur et à mesure
Pourquoi la loi privilégie t elle les tiers ?
Cqfd mes co heritiers ont du étudier le sujet et etre bien conseilles puisqu ils veulent tout vendre au fur et à mesure
Pourquoi la loi privilégie t elle les tiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C a ne va pas du tout
De plus il n y a pas fin de l indivision mais bien partagé partiel car présence d autres lots
Que faire ?