Récompenses

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 Marcalpes13 -
Bonjour
Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer
Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement
J’avais reçu 50 000 euros de cette maison par donation de mon père et nous avions fait un emprunt avec ma femme de 150 000 euros afin de racheter les droits de mes 3 frères et sœurs.
Avec un 2ème emprunt contracté par ma femme et moi-même nous avons fait des travaux dans la maison qui est passée de 200 000 euros à 500 000 euros
Quelles sont les récompenses que je vais devoir à la communauté ?
Merci de votre attention
Cordialement

2 réponses

Dans ce cas, si on reprend l'article 1408 du code civil, vous devez récompense à la communauté pour la somme qu'elle a fournit (prix et frais).

Partant de là, il conviendrait de chiffrer les sommes injectées dans cette maison et en attribuer 50% à votre futur ex femme.

Cordialement
Bonjour,

L'article 1436 du code civil dispose que le bien est commun si la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'emploi des propres.

Dans votre cas, compte tenu des chiffres énoncés, la participation de la communauté est supérieure à l'apport personnel, votre bien sera considéré comme un bien commun sauf pour les 50 000e reçus par donation.

Cordialement

Bonjour
Merci pour votre réponse
Ma maison est bien à moi car le rachat de droits indivis fait que le bien reste à moi (article 1408) mais je dois récompense à la communauté
Ce que j’aimerais savoir c’est de combien ?
Cordialement
Bonjour
Alors , art 1436 OU 1408?
Ce n'est pas la même chose...
Bonjour Marcalpès;
Vous avez fait un emprunt avec votre épouse, mais qu'indique l'acte authentique dans la désignation de l'acquéreur?texte littéral ?
> Ulpien1
Bonjour
Je suis bien l’acquéreur de la maison
Cordialement