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2 réponses
Dans ce cas, si on reprend l'article 1408 du code civil, vous devez récompense à la communauté pour la somme qu'elle a fournit (prix et frais).
Partant de là, il conviendrait de chiffrer les sommes injectées dans cette maison et en attribuer 50% à votre futur ex femme.
Cordialement
Partant de là, il conviendrait de chiffrer les sommes injectées dans cette maison et en attribuer 50% à votre futur ex femme.
Cordialement
Bonjour,
L'article 1436 du code civil dispose que le bien est commun si la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'emploi des propres.
Dans votre cas, compte tenu des chiffres énoncés, la participation de la communauté est supérieure à l'apport personnel, votre bien sera considéré comme un bien commun sauf pour les 50 000e reçus par donation.
Cordialement
L'article 1436 du code civil dispose que le bien est commun si la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'emploi des propres.
Dans votre cas, compte tenu des chiffres énoncés, la participation de la communauté est supérieure à l'apport personnel, votre bien sera considéré comme un bien commun sauf pour les 50 000e reçus par donation.
Cordialement
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