Délai pour faire le compromis
silaman34
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
nous désirons acheter une maison et avons accepté la promesse de vente rédigée par le notaire il y 2 mois, depuis plus de nouvelles, quand nous appelons soit la personne qui s'occupe du dossier est malade, en vacances ou en RDV.
Je précise qu'il ne manque pas de documents pour établir ce compromis mais comme c'est une petite affaire elle n'est pas traitée sérieusement.
1/comment peut on faire pression pour accélerer les choses ?
2/ A partir du moment ou la promesse de vente est acceptée par les 2 parties le notaire a t'il un délai maxi pour faire le compromis?
merci pour vos conseils
nous désirons acheter une maison et avons accepté la promesse de vente rédigée par le notaire il y 2 mois, depuis plus de nouvelles, quand nous appelons soit la personne qui s'occupe du dossier est malade, en vacances ou en RDV.
Je précise qu'il ne manque pas de documents pour établir ce compromis mais comme c'est une petite affaire elle n'est pas traitée sérieusement.
1/comment peut on faire pression pour accélerer les choses ?
2/ A partir du moment ou la promesse de vente est acceptée par les 2 parties le notaire a t'il un délai maxi pour faire le compromis?
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4 réponses
Bonjour,
Vous appelez et dites que si sous 8 jours le compromis n'est pas prêt vous changez de notaire.
Pour ma part cela a marché 48h aprés on a signé
Vous appelez et dites que si sous 8 jours le compromis n'est pas prêt vous changez de notaire.
Pour ma part cela a marché 48h aprés on a signé
Bonjour,
Nous avons changé de notaire mais c'est le notaire des vendeurs qui traine les vendeurs ont la succession chez lui.
Si ils viennent à changer il parait que c'est très long
Nous avons changé de notaire mais c'est le notaire des vendeurs qui traine les vendeurs ont la succession chez lui.
Si ils viennent à changer il parait que c'est très long
Bonjour,
Une promesse de vente est un avant contrat, au même titre que le compromis de vente.
Si vous avez signé une promesse de vente il est donc normal qu’il n’y ait pas de compromis.
Vous devez juste attendre la signe de l’acte de vente, qui se fera après la succession.
Une promesse de vente est un avant contrat, au même titre que le compromis de vente.
Si vous avez signé une promesse de vente il est donc normal qu’il n’y ait pas de compromis.
Vous devez juste attendre la signe de l’acte de vente, qui se fera après la succession.
Bonjour
Pour remettre les choses dans l'ordre: un compromis est une promesse synallagmatique de vente, sous seing privé. A côté de cela, il y a la promesse unilatérale de vente, qui est elle est généralement un acte authentique.
L'auteur de la question ne fait pas le distinction et par suite nous ne savons de quel type d'avant-contrat il s'agit.
Pour remettre les choses dans l'ordre: un compromis est une promesse synallagmatique de vente, sous seing privé. A côté de cela, il y a la promesse unilatérale de vente, qui est elle est généralement un acte authentique.
L'auteur de la question ne fait pas le distinction et par suite nous ne savons de quel type d'avant-contrat il s'agit.
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