Notaire et frais
Val78
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J’ai acheté une maison ancienne en août 2019 devant notaire.
A ce jour je n’ai jamais reçu les frais trop perçus et ce qui m’étonne le plus, je n’ai pas reçu de taxe d’habitation ni de taxe foncière.
Je me demande si je suis vraiment Proprietaire...
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
J’ai acheté une maison ancienne en août 2019 devant notaire.
A ce jour je n’ai jamais reçu les frais trop perçus et ce qui m’étonne le plus, je n’ai pas reçu de taxe d’habitation ni de taxe foncière.
Je me demande si je suis vraiment Proprietaire...
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1 réponse
Bonjour
ce n'est pas forcément une situation anormale. Cela signifie tout simplement que votre acte d'acquisition n'a pas encore été enregistré et publié; les retards pris par la Publicité foncière pouvant dépasser un an dans certains départements (covi 19, suppressions d'effectifs, pas d'heures supplémentaires, cela fait beaucoup...).
Le notaire ne pourra pas vous adresser le décompte définitif et la copie de<l'acte tant que ce dernier ne lui sera pas revenu du SPF. Bien entendu il en va de même pour la mutation cadastrale et donc fiscale.
ce n'est pas forcément une situation anormale. Cela signifie tout simplement que votre acte d'acquisition n'a pas encore été enregistré et publié; les retards pris par la Publicité foncière pouvant dépasser un an dans certains départements (covi 19, suppressions d'effectifs, pas d'heures supplémentaires, cela fait beaucoup...).
Le notaire ne pourra pas vous adresser le décompte définitif et la copie de<l'acte tant que ce dernier ne lui sera pas revenu du SPF. Bien entendu il en va de même pour la mutation cadastrale et donc fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...