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1 réponse
Ulpien1
Bonjour
ce n'est pas forcément une situation anormale. Cela signifie tout simplement que votre acte d'acquisition n'a pas encore été enregistré et publié; les retards pris par la Publicité foncière pouvant dépasser un an dans certains départements (covi 19, suppressions d'effectifs, pas d'heures supplémentaires, cela fait beaucoup...).
Le notaire ne pourra pas vous adresser le décompte définitif et la copie de<l'acte tant que ce dernier ne lui sera pas revenu du SPF. Bien entendu il en va de même pour la mutation cadastrale et donc fiscale.
ce n'est pas forcément une situation anormale. Cela signifie tout simplement que votre acte d'acquisition n'a pas encore été enregistré et publié; les retards pris par la Publicité foncière pouvant dépasser un an dans certains départements (covi 19, suppressions d'effectifs, pas d'heures supplémentaires, cela fait beaucoup...).
Le notaire ne pourra pas vous adresser le décompte définitif et la copie de<l'acte tant que ce dernier ne lui sera pas revenu du SPF. Bien entendu il en va de même pour la mutation cadastrale et donc fiscale.
