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Devoir d information des notaires

ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 25 mars 2021 à 22:00
 baloj - 26 mars 2021 à 18:13
Bonjour,
Bonjour

j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au courrier recu

cette propositon de partage ferait avancer les choses puisque permettant d'avoir des conditions de credit sur un autre bien à partager 

je constate aussi etre obligé de faire partout des recherches pour comprendre les différentes modalités de partage pouvant se faire

je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure, qu'en est il exactement

remerciements

3 réponses

Réponse 1 / 3
baloj
26 mars 2021 à 09:35
Avez vous trouvé un accord avec les autres indivisaires avant de faire votre demande au notaire ?
Si non c'est tout simplement que votre proposition de partage partiel est rejetée en l'état par les autres indivisaires.
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ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
26 mars 2021 à 10:10
Et a quel titre suivre plutôt l un que l autre ?
Il me semble que dans ce cas le notaire doit évoquer complètement le dossier de l un et de l autre en expliquant les incidences
et seulement en cas de mésentente expliquer les conséquences qui sont judiciaires par tirage au sort ou autre dans des délais qui n s'arrangeront personne
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baloj > ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
26 mars 2021 à 14:31
Il ne suit probablement pas plus l'un que l'autre. Simplement en l'absence d'accord entre les indivisaires il ne peut donner suite aux exigences de personne.
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ADU74 > baloj
26 mars 2021 à 14:50
mais, si .. vendre ou ne pas vendre ...
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baloj > ADU74
26 mars 2021 à 18:13
???
Si pas d'accord pour vendre entre les indivisaires le notaire n'y peux rien !
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 394
26 mars 2021 à 04:06
bonjour, 

" je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure"

Lui avez-vous clairement demandé cette information ?

cdt.
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Réponse 3 / 3
ADU74 Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
26 mars 2021 à 06:26
Oui le notaire a reçu un courrier en ce sens (le reve) dont il n a pas tenu compte, me laissant aller au front
Il suit les demandes de 2 autres indivisaires, or il devrait expliquer tout ce qui est applicable non ?
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