Devoir d information des notaires
ADU74
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baloj -
baloj -
Bonjour,
Bonjour
j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au courrier recu
cette propositon de partage ferait avancer les choses puisque permettant d'avoir des conditions de credit sur un autre bien à partager
je constate aussi etre obligé de faire partout des recherches pour comprendre les différentes modalités de partage pouvant se faire
je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure, qu'en est il exactement
remerciements
Bonjour
j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au courrier recu
cette propositon de partage ferait avancer les choses puisque permettant d'avoir des conditions de credit sur un autre bien à partager
je constate aussi etre obligé de faire partout des recherches pour comprendre les différentes modalités de partage pouvant se faire
je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure, qu'en est il exactement
remerciements
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- Liste des notaires radiés - Forum Immobilier
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3 réponses
Avez vous trouvé un accord avec les autres indivisaires avant de faire votre demande au notaire ?
Si non c'est tout simplement que votre proposition de partage partiel est rejetée en l'état par les autres indivisaires.
Si non c'est tout simplement que votre proposition de partage partiel est rejetée en l'état par les autres indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que dans ce cas le notaire doit évoquer complètement le dossier de l un et de l autre en expliquant les incidences
et seulement en cas de mésentente expliquer les conséquences qui sont judiciaires par tirage au sort ou autre dans des délais qui n s'arrangeront personne
Si pas d'accord pour vendre entre les indivisaires le notaire n'y peux rien !