Devoir d information des notaires

ADU74 -  
Bonjour,
Bonjour

j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au courrier recu

cette propositon de partage ferait avancer les choses puisque permettant d'avoir des conditions de credit sur un autre bien à partager 

je constate aussi etre obligé de faire partout des recherches pour comprendre les différentes modalités de partage pouvant se faire

je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure, qu'en est il exactement

remerciements

3 réponses

  1. baloj
    Avez vous trouvé un accord avec les autres indivisaires avant de faire votre demande au notaire ?
    Si non c'est tout simplement que votre proposition de partage partiel est rejetée en l'état par les autres indivisaires.
    1
    1. ADU74 Auteur
      Et a quel titre suivre plutôt l un que l autre ?
      Il me semble que dans ce cas le notaire doit évoquer complètement le dossier de l un et de l autre en expliquant les incidences
      et seulement en cas de mésentente expliquer les conséquences qui sont judiciaires par tirage au sort ou autre dans des délais qui n s'arrangeront personne
      0
    2. baloj
      @ADU74Il ne suit probablement pas plus l'un que l'autre. Simplement en l'absence d'accord entre les indivisaires il ne peut donner suite aux exigences de personne.
      0
    3. ADU74
      @balojmais, si .. vendre ou ne pas vendre ...
      0
    4. baloj
      @ADU74???
      Si pas d'accord pour vendre entre les indivisaires le notaire n'y peux rien !
      0
  2. ADU74 Auteur
    Oui le notaire a reçu un courrier en ce sens (le reve) dont il n a pas tenu compte, me laissant aller au front
    Il suit les demandes de 2 autres indivisaires, or il devrait expliquer tout ce qui est applicable non ?
    0
    1. djivi38
      bonjour, 

      " je pensais que le notaire allait donner une information sur les cas de figure"

      Lui avez-vous clairement demandé cette information ?

      cdt.
      0

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