Question Indemnité d'occupation

Question

Bonjour, 
Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant.

Depuis le décès de ma mère, mon père vit avec un de mes frères dans la maison familiale estimée a 400 000€.

Ce dernier, ne ce comporte pas spécialement bien depuis le décès, peut être a t'il des choses a ce reprocher l'avenir nous le dira, en attendant, est on en droit de lui demander une indemnité d'occupation a partir du décès de ma mère (1an).
Pour info la valeur du pavillon en locatif environ 1500E/mois.
Si oui, comment procéder ?
MERCI pour votre aide !
Cordialement,

condorcet · Accepted Answer

est on en droit de lui demander une indemnité d'occupation a partir du décès de ma mère (1an).
Réponse a priori négative.
En effet, votre père doit être propriétaire de la moitié de cette maison  familiale et a dû (à préciser) opté pour l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère.

Dans cette projection, en sa double qualité de propriétaire d'une moitié et usufruitier de l'autre, il est le seul en mesure de demander à votre frère "taisant" une compensation financière.

baloj · Answer

A priori vous devriez plutôt être reconnaissant que votre frère reste auprès de votre père pour ses vieux jours...

Si votre père a l'usufruit de la maison, il héberge qui il veut comme il veut, il n'y a rien a dire !

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