Usufruit et nu propriété

CBV - 24 mars 2021 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2021 à 16:47
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un papier devant le notaire pour donner l'usufruit de ce bien à ma mère après son décès. J'ai une sœur du côté de mon père. Nous sommes donc toutes les deux nu propriétaires de ce bien. Je souhaiterai acheter la part de ma sœur pour pouvoir faire des travaux et aménager dans cet appartement avec mon mari et mes deux enfants. Ma mère refuse de déménager prétextant qu'elle en a l'usufruit mais elle y vit seule (c'est un F4) et ne peut réaliser les travaux pour remettre à neuf. Les charges de la résidence sont importantes dans la mesure où de nombreux travaux sont entrepris (ascenseur...). En contrepartie il est très difficile pour nous d'acheter un bien de cette superficie les prix sont excessivement élevés donc nous habitons un petit t3 mais avec deux enfants c'est très compliqué et pourtant nous travaillons tous les deux.
Quelles solutions pourrais je trouver pour que ma mère accepte de déménager. Je précise que cela serait avantageux pour elle d'un point dde vue financier et pratique puisque je lui ai proposé de la loger en centre ville à côté de toutes les commodités.
Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 mars 2021 à 16:47
Quelles solutions pourrais je trouver pour que ma mère accepte de déménager.
Sans son accord, rien ne pourra se faire.
N'étant pas dans l'indivision avec elle, vous ne pouvez la contraindre de vous vendre ses droits en usufruit.

Eventuellement, vous pouvez acquérir les droits en nue propriété de votre soeur et proposer à votre mère de lui verser un loyer d'un montant correspondant à celui d'un logement similaire dans son secteur..
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