Changer papier espagnole pour papier français
Makrat
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Bonjour,
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français
3 réponses
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Bonjour,
Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.
Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.
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Il s'agit de deux étrangers certes mais le droit qui s'applique est différent puisqu'il existe un droit supranational au niveau européen qui indique qu'un membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne bénéficie du même droit de séjour que le membre de sa famille citoyen de l'UE, qui vient s'installer, en France dans ce cas..
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l'Espagne est souveraine dans sa décision de lui délivrer un titre de séjour, à partir de ce moment et compte tenu que la France doit ensuite appliquer ce droit supranational et le reconnaitre comme membre de famille d'un citoyen de l'EU elle doit lui délivrer une carte de séjour s'ils viennent s'installer et répondent aux autres conditions.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884
un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour
Oui et justement, vous trouverez l'impact que cela a sur le conjoint étranger :
"Les membres de famille quelle que soit leur nationalité bénéficient d'un droit de séjour subordonné à celui dont dispose l'auteur du droit, à savoir le citoyen de l'UE et assimilé relevant du 1", 2° ou 3° de l'article L. 121-1. Il s'agit donc d'un droit dérivé de celui de l'auteur du droit, fondé sur le lien de famille avec ce dernier, sans considération de nationalité. C'est ce qui explique qu'un ressortissant d'Etat tiers puisse bénéficier des dispositions initialement réservées aux seuls citoyens de l'UE." -
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
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Voici un post où la situation est sensiblement proche de la vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8774811-titre-de-sejour-pour-residente-italienne-en-france.