Changer papier espagnole pour papier français

Makrat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - Modifié le 24 mars 2021 à 17:58
 Ben - 24 mars 2021 à 17:44
Bonjour,
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10119 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 560
Modifié le 23 mars 2021 à 20:52
Bonjour,

Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.

Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.

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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
24 mars 2021 à 09:16
Bonjour AN.Banker,

j'avais écrit "sensiblement proche de la vôtre".

Et nous sommes bien dans le cadre où deux étrangers sont sur le sol français dont l'un sans droit. Et comme l'a écrit Ben, pas de regroupement familial sur place.

Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10119 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 560 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
Modifié le 24 mars 2021 à 09:44
Il s'agit de deux étrangers certes mais le droit qui s'applique est différent puisqu'il existe un droit supranational au niveau européen qui indique qu'un membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne bénéficie du même droit de séjour que le membre de sa famille citoyen de l'UE, qui vient s'installer, en France dans ce cas..
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549 > AN.Banker Messages postés 10119 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024
24 mars 2021 à 09:50
Ok, loin de moi l'idée de polémiquer.

Je souhaiterais savoir la nationalité de l'intervenant car en principe, un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour : pour quelle raison, aurait-il un titre pour vivre en Espagne ?
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AN.Banker Messages postés 10119 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 560 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
Modifié le 24 mars 2021 à 10:03
l'Espagne est souveraine dans sa décision de lui délivrer un titre de séjour, à partir de ce moment et compte tenu que la France doit ensuite appliquer ce droit supranational et le reconnaitre comme membre de famille d'un citoyen de l'EU elle doit lui délivrer une carte de séjour s'ils viennent s'installer et répondent aux autres conditions.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884

un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour

Oui et justement, vous trouverez l'impact que cela a sur le conjoint étranger :

"Les membres de famille quelle que soit leur nationalité bénéficient d'un droit de séjour subordonné à celui dont dispose l'auteur du droit, à savoir le citoyen de l'UE et assimilé relevant du 1", 2° ou 3° de l'article L. 121-1. Il s'agit donc d'un droit dérivé de celui de l'auteur du droit, fondé sur le lien de famille avec ce dernier, sans considération de nationalité. C'est ce qui explique qu'un ressortissant d'Etat tiers puisse bénéficier des dispositions initialement réservées aux seuls citoyens de l'UE."
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549 > AN.Banker Messages postés 10119 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024
24 mars 2021 à 11:02
Merci AN.banker
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
23 mars 2021 à 18:27
Bonjour,

Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
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Makrat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
Modifié le 23 mars 2021 à 18:32
Je sais .. mais Je ne sais pas c’est quoi les démarches pour le changement..
Merci
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549 > Makrat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
23 mars 2021 à 18:35
Vous n'avez rien à faire puisque vous n'avez aucun droit pour obtenir la nationalité française.

De plus, votre carte de séjour ne vous permet pas de vivre sur le sol français mais uniquement en Espagne.
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Makrat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 > doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024
23 mars 2021 à 18:42
Ahh Vous m'avez pas compris c’est pas pour pour obtenir la nationalité française . C’est pour obtenir juste un titre de séjour
Merci
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549 > Makrat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021
23 mars 2021 à 19:50
Vous devez retourner en Espagne et y faire une demande de titre de séjour pour vivre en France.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
23 mars 2021 à 20:03
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