Changer papier espagnole pour papier français
Makrat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Modifié le 24 mars 2021 à 17:58
Ben - 24 mars 2021 à 17:44
Ben - 24 mars 2021 à 17:44
A voir également:
- Changer un titre de séjour espagnol en france
- En cours france - Forum carte bancaire
- Cour France - Forum carte bancaire
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
3 réponses
AN.Banker
Messages postés
10457
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
9 020
Modifié le 23 mars 2021 à 20:52
Modifié le 23 mars 2021 à 20:52
Bonjour,
Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.
Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.
Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.
Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 598
23 mars 2021 à 18:27
23 mars 2021 à 18:27
Bonjour,
Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
Makrat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
Modifié le 23 mars 2021 à 18:32
Modifié le 23 mars 2021 à 18:32
Je sais .. mais Je ne sais pas c’est quoi les démarches pour le changement..
Merci
Merci
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 598
>
Makrat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
23 mars 2021 à 18:35
23 mars 2021 à 18:35
Vous n'avez rien à faire puisque vous n'avez aucun droit pour obtenir la nationalité française.
De plus, votre carte de séjour ne vous permet pas de vivre sur le sol français mais uniquement en Espagne.
De plus, votre carte de séjour ne vous permet pas de vivre sur le sol français mais uniquement en Espagne.
Makrat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
>
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
23 mars 2021 à 18:42
23 mars 2021 à 18:42
Ahh Vous m'avez pas compris c’est pas pour pour obtenir la nationalité française . C’est pour obtenir juste un titre de séjour
Merci
Merci
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 598
>
Makrat
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
23 mars 2021 à 19:50
23 mars 2021 à 19:50
Vous devez retourner en Espagne et y faire une demande de titre de séjour pour vivre en France.
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 598
23 mars 2021 à 20:03
23 mars 2021 à 20:03
Voici un post où la situation est sensiblement proche de la vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8774811-titre-de-sejour-pour-residente-italienne-en-france.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8774811-titre-de-sejour-pour-residente-italienne-en-france.
24 mars 2021 à 09:16
j'avais écrit "sensiblement proche de la vôtre".
Et nous sommes bien dans le cadre où deux étrangers sont sur le sol français dont l'un sans droit. Et comme l'a écrit Ben, pas de regroupement familial sur place.
Cordialement
Modifié le 24 mars 2021 à 09:44
24 mars 2021 à 09:50
Je souhaiterais savoir la nationalité de l'intervenant car en principe, un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour : pour quelle raison, aurait-il un titre pour vivre en Espagne ?
Modifié le 24 mars 2021 à 10:03
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884
Oui et justement, vous trouverez l'impact que cela a sur le conjoint étranger :
"Les membres de famille quelle que soit leur nationalité bénéficient d'un droit de séjour subordonné à celui dont dispose l'auteur du droit, à savoir le citoyen de l'UE et assimilé relevant du 1", 2° ou 3° de l'article L. 121-1. Il s'agit donc d'un droit dérivé de celui de l'auteur du droit, fondé sur le lien de famille avec ce dernier, sans considération de nationalité. C'est ce qui explique qu'un ressortissant d'Etat tiers puisse bénéficier des dispositions initialement réservées aux seuls citoyens de l'UE."
24 mars 2021 à 11:02