Changer papier espagnole pour papier français
Makrat
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Ben -
Ben -
Bonjour,
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français
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3 réponses
Bonjour,
Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.
Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.
Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.
Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.
Bonjour,
Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
Voici un post où la situation est sensiblement proche de la vôtre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8774811-titre-de-sejour-pour-residente-italienne-en-france.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8774811-titre-de-sejour-pour-residente-italienne-en-france.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais écrit "sensiblement proche de la vôtre".
Et nous sommes bien dans le cadre où deux étrangers sont sur le sol français dont l'un sans droit. Et comme l'a écrit Ben, pas de regroupement familial sur place.
Cordialement
Je souhaiterais savoir la nationalité de l'intervenant car en principe, un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour : pour quelle raison, aurait-il un titre pour vivre en Espagne ?
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884
Oui et justement, vous trouverez l'impact que cela a sur le conjoint étranger :
"Les membres de famille quelle que soit leur nationalité bénéficient d'un droit de séjour subordonné à celui dont dispose l'auteur du droit, à savoir le citoyen de l'UE et assimilé relevant du 1", 2° ou 3° de l'article L. 121-1. Il s'agit donc d'un droit dérivé de celui de l'auteur du droit, fondé sur le lien de famille avec ce dernier, sans considération de nationalité. C'est ce qui explique qu'un ressortissant d'Etat tiers puisse bénéficier des dispositions initialement réservées aux seuls citoyens de l'UE."