Changer papier espagnole pour papier français

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Bonjour,
J'ai une carte de séjour espagnol 10 ans (citoyen UE/EEE/Suisse) et je suis marié avec une espagnole et aussi J'ai un fils né en France
mais je c'est pas comment changer les papier espagnole pour avoir les papier français

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Bonjour,

Non la situation n'est pas la même puisque sa conjointe est espagnole.
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre domicile pour demander la carte de séjour. Si votre demande dépasse de 3 mois la date de votre arrivée vous risquez de devoir payé pour le retard.

Ils vous indiqueront les justificatifs à fournir.

Cordialement,
AN.Banker
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Il s'agit de deux étrangers certes mais le droit qui s'applique est différent puisqu'il existe un droit supranational au niveau européen qui indique qu'un membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne bénéficie du même droit de séjour que le membre de sa famille citoyen de l'UE, qui vient s'installer, en France dans ce cas..
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Ok, loin de moi l'idée de polémiquer.

Je souhaiterais savoir la nationalité de l'intervenant car en principe, un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour : pour quelle raison, aurait-il un titre pour vivre en Espagne ?
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l'Espagne est souveraine dans sa décision de lui délivrer un titre de séjour, à partir de ce moment et compte tenu que la France doit ensuite appliquer ce droit supranational et le reconnaitre comme membre de famille d'un citoyen de l'EU elle doit lui délivrer une carte de séjour s'ils viennent s'installer et répondent aux autres conditions.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884

un européen n'a pas à obtenir de titre de séjour

Oui et justement, vous trouverez l'impact que cela a sur le conjoint étranger :

"Les membres de famille quelle que soit leur nationalité bénéficient d'un droit de séjour subordonné à celui dont dispose l'auteur du droit, à savoir le citoyen de l'UE et assimilé relevant du 1", 2° ou 3° de l'article L. 121-1. Il s'agit donc d'un droit dérivé de celui de l'auteur du droit, fondé sur le lien de famille avec ce dernier, sans considération de nationalité. C'est ce qui explique qu'un ressortissant d'Etat tiers puisse bénéficier des dispositions initialement réservées aux seuls citoyens de l'UE."
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Merci AN.banker
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Bonjour

Il faut dire que l'appellation et les mentions des cartes sont très changeantes et différentes selon les pays d'Europe, prêtent beaucoup à confusion et laisse penser que les étrangers non UE pourraient venir s'installer librement. Les préfectures aussi s'y perdent allégrement aussi.

Selon la nationalité du conjoint membre de l'UE, il faut demander un visa court séjour (faussement court sejour) d’Établissement familial ou privé en tant que conjoint UE sur France Visas
Il y a aussi des nationalités hors UE dispensées de visa court séjour et dans ce cas, il faut absolument faire viser son passeport par la Police des frontières à l'aéroport à l'entrée en France, vu que le délai pour les formalités en préfecture est de 3 mois, le tampon est la preuve pour la préfecture.


Par ex pour un marocain marié à une espagnole ayant une carte communautaire UE de 10 ans.


Justificatifs à fournir
La liste des pièces justificatives à fournir est la suivante :
Pré-requis
Photographie d'identité.
Si vous n’êtes pas un ressortissant de votre pays de résidence : preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour…).
Un document de voyage, délivré depuis moins de 10 ans, comportant au minimum deux pages vierges, d'une durée de validité supérieure d'au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter l'Espace Schengen ou, en cas de long séjour, d'une durée de validité supérieure d'au moins trois mois à la date d'expiration du visa sollicité.
Etat-civil
Justificatif de la nationalité du ressortissant de l'UE ou de l'EEE.
Justificatif du lien familial (actes d'état-civil). Vivement recommandé de transcrire.

Objet du voyage/séjour
Justificatifs du fait qu'il accompagne ou rejoint le ressortissant UE/EEE/Suisse. Si le demandeur a la qualité de personne à charge (enfant de plus de 21 ans, ascendant, membre du foyer) : tout justificatif de la qualité de personne à charge sera présenté (participation financière du ressortissant UE/EEE/Suisse à l'entretien et/ou à l'éducation, de manière régulière et pendant une durée significative, déclaration sur l'honneur...).
Pour les mineurs, acte de naissance, autorisation de résider en France signée et légalisée par les 2 parents et document précisant le droit de garde en cas de séparation des parents; seule l'autorisation du parent ne voyageant pas avec l'enfant est nécessaire.
Tarif applicable
Le montant à acquitter est de : 0 euros (€).

Famille de citoyen européen
Nationalité du membre de famille

Son pays de nationalité appartient à l’Union Européenne (autre que la France), à l’Espace Economique Européen (EEE), ou est la Suisse.
► Votre situation familiale

Vous êtes :
Le conjoint ;
Vérifiez avec l’assistant visa si vous êtes soumis à visa de court séjour.

Si vous y êtes soumis, il vous sera délivré un visa de court séjour qui vous permettra, dès votre arrivée en France, de demander un titre de séjour à la Préfecture de votre domicile et vous établir en France.

Si vous n’êtes pas soumis au visa de court séjour, vous pourrez entrer et séjourner en France pendant trois mois et, pendant cette période, demander un titre de séjour à la Préfecture de votre domicile afin de vous y établir.

Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois ou vous établir dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) ou les Collectivités Territoriales (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), veuillez prendre l’attache de l’Ambassade ou du Consulat.

Après cela se corse puisque pour la préfecture, le conjoint UE devra justifier de son droit au séjour, et donc avoir les moyens d'assumer l'existence et la couverture sociale de sa famille (il faut aussi demander sa carte européenne de sécurité sociale en Espagne) .

Si on y est installés depuis longtemps, il vaudrait peut-être mieux demander la nationalité espagnole avant de bouger.

Cdt
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, ni la mère de l enfant ni vous-même n'êtes français, le fait d avoir un enfant ne sur le sol français, ne change rien à vos nationalités respectives.
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Je sais .. mais Je ne sais pas c’est quoi les démarches pour le changement..
Merci
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Vous n'avez rien à faire puisque vous n'avez aucun droit pour obtenir la nationalité française.

De plus, votre carte de séjour ne vous permet pas de vivre sur le sol français mais uniquement en Espagne.
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Ahh Vous m'avez pas compris c’est pas pour pour obtenir la nationalité française . C’est pour obtenir juste un titre de séjour
Merci
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Vous devez retourner en Espagne et y faire une demande de titre de séjour pour vivre en France.
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